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Panneau publicitaire apposé sans mon accord

marinka - 14 août 2018 à 16:56
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 15 août 2018 à 13:34
Bonjour, une société a apposé un panneau publicitaire sur le mur de ma maison pendant mon absence et surtout sans mon accord. ils ont percés 11 trous dans la façade et dans l'isolation extérieure de 12cm.
comment le faire enlever et quel dédommagement puis je demander.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
14 août 2018 à 18:24
Bien étrange!
C'est votre maison? Vous n'avez pas été démarché?
Les panneaux publicitaires sont soumis à des lois
Le publiciste doit avoir votre accord et vous fera un bail
Il doit aussi avoir l'accord de la mairie et des dimensions sont imposées et les panneaux ne peuvent plus être posés n'importe où
julie 29
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Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
15 août 2018 à 13:34
???
julie 29
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