Panneau publicitaire apposé sans mon accord
marinka
-
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une société a apposé un panneau publicitaire sur le mur de ma maison pendant mon absence et surtout sans mon accord. ils ont percés 11 trous dans la façade et dans l'isolation extérieure de 12cm.
comment le faire enlever et quel dédommagement puis je demander.
comment le faire enlever et quel dédommagement puis je demander.
2 réponses
-
Bien étrange!
C'est votre maison? Vous n'avez pas été démarché?
Les panneaux publicitaires sont soumis à des lois
Le publiciste doit avoir votre accord et vous fera un bail
Il doit aussi avoir l'accord de la mairie et des dimensions sont imposées et les panneaux ne peuvent plus être posés n'importe où
julie 29 -
???
julie 29
La législation juridique et financière évolue en permanence...