Fosse septique
Résolu
Sand
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16 août 2018 à 19:26
djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 16 août 2018 à 23:31
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gt.55
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16 août 2018 à 19:28
16 août 2018 à 19:28
Bonjour,
Commencez par demander au propriétaire la facture de la dernière vidange, pour savoir de quand elle date...
S'il ne peut pas vous la présenter, exigez au minimum une participation de sa part !
Cdt
Commencez par demander au propriétaire la facture de la dernière vidange, pour savoir de quand elle date...
S'il ne peut pas vous la présenter, exigez au minimum une participation de sa part !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2018 à 19:33
16 août 2018 à 23:31
une fosse se vidange environ tous les 4 ans : donc il est important de connaître la date de la dernière vidange.
Et vous n'avez aucune obligation de la vidanger avant votre départ... tout dépendra de la date de la dernière vidange à ce moment-là.
Et je pense que le locataire d'avant vous ne l'a pas faite vidangée à son départ... sinon, au bout d'un an elle ne serait pas pleine !
Mais la vidange est bien une charge locative :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
(IV-c)
cdt.