Fosse septique
Résolu
Sand
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djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en location depuis août 2017 et nous venons d'apprendre qu'il nous faut vidanger la fosse septique car elle est pleine...
Cela fait un an que nous sommes dans cette maison. Qui doit payer? Sachant qu'on doit le faire à la sortie du bail.
Merci pour vos réponses
Je suis en location depuis août 2017 et nous venons d'apprendre qu'il nous faut vidanger la fosse septique car elle est pleine...
Cela fait un an que nous sommes dans cette maison. Qui doit payer? Sachant qu'on doit le faire à la sortie du bail.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une fosse se vidange environ tous les 4 ans : donc il est important de connaître la date de la dernière vidange.
Et vous n'avez aucune obligation de la vidanger avant votre départ... tout dépendra de la date de la dernière vidange à ce moment-là.
Et je pense que le locataire d'avant vous ne l'a pas faite vidangée à son départ... sinon, au bout d'un an elle ne serait pas pleine !
Mais la vidange est bien une charge locative :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
(IV-c)
cdt.