Permis de construire au nom de mon concubin
Helenemarieline
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Josh Randall
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19 août 2018 à 10:44
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Bonjour
Pourquoi faire un transfert alors qu'elle peut être co-titulaire du permis de construire ?
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-1&cerfaFormulaire=13409%252A06
Vous pouvez cependant, une fois que vous serez également propriétaire du terrain, demander un transfert de permis de construire afin que le permis soit à vos deux noms.
Pourquoi faire un transfert alors qu'elle peut être co-titulaire du permis de construire ?
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-1&cerfaFormulaire=13409%252A06
19 août 2018 à 11:29
Le formulaire que vous proposez doit être joint au moment du dépôt du dossier (ou en cours d'instruction, au bon vouloir de la commune). Il ne peut être utilisé qu'en respectant les conditions indiquées plus haut.
Il sera nécessaire de demander un transfert de permis si le permis a déjà été délivré au nom de son conjoint.