Mettre notre maison à nos deux noms

Maison

Poupi -
Mapi05 Messages postés 1 Statut Membre - 27 sept. 2017 à 15:23

Bonjour,

Mon concubin a acheté seul notre maison en 2014.
Étant mère au foyer à cette époque, je n'avais aucun revenu et ne pouvais pas figurer sur le crédit.
Il est donc le seul propriétaire de notre maison.

J'ai financé quelques travaux et doit encore en financer (à hauteur de 25000 euros).
Je souhaiterai figurer sur l'acte de propriété car non seulement je finance les travaux mais je participe au paiement du crédit.

Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plait ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Meilleure réponse
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marc

bonjour,

En attendant, gardez bien toutes les preuves des dépenses que vous avez faites sur cette maison, ainsi que des versements pour le crédit, afin que ça puisse être prise en compte.
90
1. Poupi
  
  Bonjour,
  
  Je lui retire tous les mois la somme en espèces et il la dépose sur son compte.
  
  Par contre je lui ai fait un chèque l'an dernier pour payer la taxe foncière.
  
  Misha-d''ok, le post ne fait que confirmer mes craintes! Non seulement il ne voudra jamais mettre mon nom sur l'acte de propriété et surtout rien ne l'y oblige!
  Idem pour le rachat de la moitie de la maison: il peut refuser de me la vendre et de plus je ne peux pas financièrement.
  
  Ce qui est cencé être notre maison n'est que la sienne! Et en plus il peut m'y mettre dehors quand bon lui semble!
  
  Cordialement
  
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  1. Misha-d'ok > Poupi
    
    Vous avez ouvert les yeux, reste a voir le notaire.
    Les conseils du notaire sont gratuits, vous aurez une confirmation de nos propos.
    Bon courage pour la suite.
    
    -1
  2. Poupi > Misha-d'ok
    
    Je vous remercie pour tout, grace à vous je ne perdrai pas la belle somme que je vais toucher.
    
    Une bonne explications s'impose avec mon cher et tendre!
    
    Merci à tous
    
    0
Réponse 2 / 5
Misha-d'ok

Bonjour,

Si vous n’êtes ni mariée ni pacsée la maison étant au nom de votre concubin vous n'avez aucun droit en l'absence de testament, pour que la maison soit à vos deux noms il faudrait acheter une moitié indivise et payer le prix.

Il pourrait envisager de faire un testament mais les droits sont de 60%.
Et pour l'argent versé faire une reconnaissance de dettes.

je n'avais aucun revenu et ne pouvais pas figurer sur le crédit.
Pas besoin de revenu pour être sur l'acte de vente.

La meilleur solution serait de vendre et d'acheter un bien en indivision.
Si vous rester dans cette maison en cas de séparation, vous serez la grande perdante.

Reste à voir le notaire.
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1. Poupi
  
  Bonjour et merci de m'avoir répondu aussi rapidement !
  
  Je ne suis pas en mesure de régler à mon concubin la moitié de la valeur de maison et il ne souhaite pas m'épouser donc arrêter les frais en participant au paiement du crédit et ne pas financer les travaux semblent une sage décision.
  
  Je vous remercie et vous souhaite un bon dimanche.
  
  Cordialement
  
  0
2. Misha-d'ok > Poupi
  
  Les conseils du notaire sont gratuits, il vous expliquera en détails.
  
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3. Poupi > Misha-d'ok
  
  Je vais suivre votre conseil et contacter un notaire.
  Mais je ne me fais pas trop d'illusion!
  Je ne suis pas en mesure de racheter la moitié de la maison à mon concubin et je ne souhaite pas en hériter mais en être propriétaire au même titre que lui sinon cela ne vaut plus le coût que j'y laisse de l'argent.
  
  Je pense à l'avenir, au cas où il arriverait quelque chose à mon ami car tous les mois je lui verse l'équivalent de la moitié du crédit et j'ai déjà effectué 5000 euros de travaux.
  Il est prévu que je finance pour 25000 euros de travaux et je ne vois pas l'intérêt de payer des travaux pour un bien qui ne m'appartiendra jamais.
  
  Je vous remercie infiniment pour votre aide.
  
  Cordialement
  
  0
4. Misha-d'ok
  
  En effet l’intérêt est uniquement profitable pour Monsieur.
  Mieux que le loto.
  
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5. Utilisateur anonyme > Poupi
  
  Vous pourriez aussi faire une reconnaissance de dettes ; ainsi vous vous feriez rembourser par les héritiers de Monsieur en cas de décès ; à faire de préférence chez le notaire pour éviter les contestations ultérieures.
  
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Réponse 3 / 5
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160

bonjour,
La seule solution est de vous pacser et de faire des testaments;
A faire confirmer par un notaire selon votre situation précise.

Cordialement
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Réponse 4 / 5
Poupi

Bonjour,

Je souhaite avant tout me protéger en cas de séparation ou de décès.
Je finance la maison de moitié et je paye entièrement les travaux.

Je ne souhaite pas en hériter mais qu'elle m'appartienne de moitié compte tenu que je la finance de moitié.

Merci de vos reponses.

Cordialement
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1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160
  
  Bonjour Poupi,
  Je ne souhaite pas en hériter mais qu'elle m'appartienne de moitié compte tenu que je la finance de moitié.
  Vous pouvez devenir propriétaire de cette maison par donation, par achat ou par héritage, dans les 3 cas les droits sont exhorbitants. C'est la raison pour laquelle je vous conseillais de contracter un PACS car celà permet de ne pas payer de droits de succession mais comme nous n'avons pas tous les détails de votre situation familiale et notamment s'il y a des enfants, il vaut mieux consulter un notaire.
  En attendant suivez les conseils de ceux qui vous ont suggéré de faire signer une reconnaissance de dette par l'heureux bénéficiaire de votre générosité débordante.
  Cordialement
  
  0
2. Poupi
  
  Je vous remercie de m'avoir répondu.
  
  J'ai deux enfants d'une première union et mon concubin et moi-même avons deux enfants ensemble.
  
  Nous ne souhaitons pas nous pacser ni nous marier.
  Je souhaite pouvoir obtenir la moitié de la maison en cas de séparation puisque je lui verse chaque mois la moitié du crédit mais je finance aussi les travaux avec mon argent.
  
  Nous sommes jeunes et en cas de séparation ma part de la maison me passera sous le nez.
  
  En vous remerciant par avance.
  
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3. doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 753
  
  Bonjour,
  
  hélas pour vous, la maison est à votre compagnon, si vous ne souhaitez ni vous marier ni vous pacser, vos droits en cas de décès, en cas d'absence de testament en votre faveur, vos droits, donc seront nuls. Vous n'avez vraiment aucun droit sur ce bien.
  
  Vous avez déjà eu les réponses, hélas, la situation est bancale dès le départ.
  
  Reste, mais cela vous aussi était déjà dit, de faire établir une reconnaissance de dette pour l'argent investi dans les futures travaux. Le fait que vous participiez au prêt ne vous donne aucun droit particulier sur le bien, il pourrait s'agit d'un loyer que vous lui versez.
  
  Il faudrait vraiment que vous reconsidériez votre position sur le mariage ou le pacs, ce sont les seuls moyens, même s'ils ne sont pas parfaits (puisqu'un testament s'annule, se modifie, qu'un époux peut parfaitement ne rien léguer à son conjoint).
  
  Cordialement
  
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4. doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 753 > Poupi
  
  "Le pacs ou le mariage me garantie la moitié de la maison en cas d'annulation de pacs ou divorce? "
  
  non, un pacs tout seul ne garantit rien (il faut un testament et dans celui-ci, il est possible de léguer tout ou partie de ses biens) mais permet en cas de testament en faveur du partenaire de pacs de ne pas avoir de frais de successions. En cas de rupture du pacs, si le testament n'a pas été annulé, les frais de succession seront dus.
  
  Un mariage ne garantit rien de façon parfaite non plus, puisque l'époux pourrait très bien faire un testament vous privant de tout.
  
  Si vous n'avez aucune confiance, l'un dans l'autre, cela va être compliqué.
  
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5. Misha-d'ok > doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Et pourquoi ne pas acheter un petit bien de votre coté (seule).
  Vous pouvez le mettre en location et (faire faire des travaux par Monsieur ou pas)
  Ainsi en cas de séparation, vous aurez un point de chute et votre argent vous reviendra.
  
  Voir les possibilités avec votre banque.
  
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Réponse 5 / 5
Poupi

En fait grace à vous je me rend compte que mon concubin m'a eu en beauté!

Étant donné que j'ai percevoir très prochainement une somme rondelette, je lui ai demandé avec un peu d'insistance de faire le nécessaire pour que je figure sur l'acte de propriété de la maison.
Il m'a dit qu'il y avait un document à remplir chez le notaire et que ca coûtait 3 fois rien et qu'on s'en occuperait prochainement.

Avant que j'insiste de nouveau, il m'avait dit avoir fait le nécessaire chez le notaire pour que je puisse aussi hériter de la maison.

Ce qui m'inquiète c'est que les travaux sont prévus pour le mois prochain et que je ne suis pas prête de récupérer mon financement.
On tourne en rond!
Lui estime que je n'ai pas confiance en lui (rien ne l'oblige légalement à me verser la moitié du prix de la maison en cas de séparation et je doute qu'il le fasse malgré tout), moi je ne souhaite pas investir mon argent dans sa maison mais dans la notre et de pouvoir récupérer ce qui doit me revenir en cas de séparation.

Je vous remercie à tous pour vos précieux conseils et pour le temps que vous m'avez consacré.

Cordialement
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1. doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 753
  
  "Avant que j'insiste de nouveau, il m'avait dit avoir fait le nécessaire chez le notaire pour que je puisse aussi hériter de la maison. "
  
  peut-être que oui, peut-être que non, vous ne pourrez jamais en être sûre. Surtout que sans mariage ou sans pacs, vous auriez, même si effectivement il fait un testament en votre faveur, 60 % de frais de succession.
  
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2. Misha-d'ok
  
  Vous avez deux choix:
  
  lui faire un prêt pour les travaux en échange d'une reconnaissance de dette (de préférence établit par le notaire).
  Ou faire un placement toute seule.
  
  Pour moi il vous promène, son histoire de notaire est complétement bidon et délirante.
  
  Lui estime que je n'ai pas confiance en lui
  Il vous fait culpabilisé pour arrivé a ses fins, très malin le Monsieur.
  
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  1. Poupi > Misha-d'ok
    
    C'est ce que je devine malheureusement!
    
    Non seulement il a réussi à me faire croire que seul son nom pouvait figurer sur l'acte de propriété car le crédit était en son seul nom, mais aussi que de faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété nous coûterait presque rien!
    
    Donc maintenant, grace à vos renseignements je vais pouvoir limiter mes pertes et placer mon argents sans risques.
    
    Un grand merci à tous !
    
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  2. Misha-d'ok > Poupi
    
    Lire la réponse de :Rochat1 20 févr. 2011 à 11:23
    Sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176021-achat-maison-a-deux-avec-qu-un-emprunteur
    
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Mettre notre maison à nos deux noms

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