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Question

Bonjour*

Ma fille souhaite héberger son compagnon (non pacsés) dans son appartement actuel en location, dont je suis caution solidaire auprès du bailleur.

Ma fille travaille en CDI, elle bénéficie de l'APL et de l'AAH étant handicapée à + 80%.
Son compagnon bénéficie d'une pension d'invalidité de l'armée, et est actuellement en projet avec pôle emploi pour devenir auto entrepreneur.

Il souhaite juste participer aux frais communs d'électricité, eau, et mettre son adresse fiscale chez ma fille.

Quelle déclaration doit-elle faire auprès des organismes ?
Cette situation va-t-elle engendrer pour elle un réajustement de ses prestations sociales ?
En qualité de caution solidaire, puis-je m'y opposer ?

Merci pour vos réponses

djivi38 · Answer

bonjour,

"Cette situation va-t-elle engendrer pour elle un réajustement de ses prestations sociales ? " 
Oui, à la baisse selon les revenus de son copain hébergé.
Sa TH (si elle y est assujettie) sera aussi revue, à la hausse, selon les revenus de son copain hébergé.

"Quelle déclaration doit-elle faire auprès des organismes ? "
Le changement de composition des occupants du logement.

"En qualité de caution solidaire, puis-je m'y opposer ?"
Pas sûr, cette personne ne sera pas titulaire du bail, mais juste "occupant sans droit ni titre".

cdt.

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