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isabelleruffy -  
 forma -
brj dans d'un décès des deux qui aurait la garde? en sachant que l'enfant a un parrain et une marraine. l'enfant a recu un bapteme religieux

cordialement

4 réponses

  1. vils
     
    bonjour
    le parent survivant
    parrain et marraine n'ont aucune autorité ni existence légale, sans aucun droit
    c'est une histoire de religion qui n'a rien à voir avec la loi et qui reste du domaine privé

    de même pour le "baptême" républicain, qui a encore moins de sens
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  2. Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Le baptême (civil ou religieux) n'a aucune valeur juridique en France.
    Donc, vis-à-vis de la loi, un parrain ou une marraine, ça n'existe pas.
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  3. forma
     
    bonjour
    voir ce lien
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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    1. vils
       
      aucun rapport
      la personne demande "en cas de décès de L'UN DES CONJOINTS

      la garde ira forcément au père ou à la mère survivant
      "Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal."

      et cette histoire de parrain/marraine n'a de toute façon aucune valeur juridique
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    2. forma
       
      bonjour
      lors d'un décès des deux ......c'est le décès d'un ou des 2!!
      aucun rapport votre réponse vils
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  4. espsie Messages postés 131 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     
    Bonjour,

    Que l'on soit parrain ou marraine dans le cadre catholique veut seulement dire l'accompagnement du baptisé dans son cursus catholique. Aucune valeur légale hormis sentimentale et religieuse.

    Cordialement,
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