Pour informations personnelles

isabelleruffy -  
 forma -
brj dans d'un décès des deux qui aurait la garde? en sachant que l'enfant a un parrain et une marraine. l'enfant a recu un bapteme religieux


cordialement

4 réponses

vils
 
bonjour
le parent survivant
parrain et marraine n'ont aucune autorité ni existence légale, sans aucun droit
c'est une histoire de religion qui n'a rien à voir avec la loi et qui reste du domaine privé

de même pour le "baptême" républicain, qui a encore moins de sens
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

Le baptême (civil ou religieux) n'a aucune valeur juridique en France.
Donc, vis-à-vis de la loi, un parrain ou une marraine, ça n'existe pas.
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forma
 
bonjour
voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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vils
 
aucun rapport
la personne demande "en cas de décès de L'UN DES CONJOINTS

la garde ira forcément au père ou à la mère survivant
"Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal."

et cette histoire de parrain/marraine n'a de toute façon aucune valeur juridique
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forma
 
bonjour
lors d'un décès des deux ......c'est le décès d'un ou des 2!!
aucun rapport votre réponse vils
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espsie Messages postés 145 Statut Membre 38
 
Bonjour,

Que l'on soit parrain ou marraine dans le cadre catholique veut seulement dire l'accompagnement du baptisé dans son cursus catholique. Aucune valeur légale hormis sentimentale et religieuse.

Cordialement,
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