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HUISSIER : creancier copie ressources débiteur

Nathachalelong Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Pourriez vous me dire si j’ai le droit de demander à l’huissier copie des documents de mon débiteur , tel qu’attestation de la CAF, copie des documents reçues par les organismes publics tels que les impôts et si je peux consulter le dossier à l’etude, pour que je puisse vérifier le réel travail qu’il a effectué. Et si Oui pourriez vous me donner le texte juridique afin d’ecrire Et faire valoir mes droits auprès de la chambre des Huissiers car je n’ai plus confiance en lui. Merci. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Et quoi encore ??

Tout ce que vous pouvez demander c'est l'état d'avancement de votre dossier.

Si vous désirez stopper son action, écrivez lui en recommandé, il vous retournera le dossier avec sa facture d'actes et honoraires, vous pourrez ainsi vérifier les dates et les actions menées.


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Nathachalelong Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. J’ai déjà le décompte mais je ne peux pas vérifier si il a fait vraiment le nécessaire puisqu’il a commis déjà plusieurs erreurs et il m’indique que la personne n’est pas solvable sans réelle vérification. Alors vous comprendrez que j’aimerai bien vérifier le dossier à l’etude Sans pour autant avoir les copies. Et reprendre mon dossier non car j’ai déjà payer les frais. Merci pour votre contribution.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
il ne pourra pas vous communiquer les informations, puisqu'il est tenu au secret professionnel

vous pouvez toutefois lui demander les justificatifs, de recherche.

si vous avez payez les frais, vous avez du bien voir ce que vous avez payé, par exemple recherche FICOBA, recherche prefecture (pour les véhicules) ...
si il vous les factures, c'est qu'il les à faites

si cela vous parait louche, vous pouvez très bien voir avec la chambre des huissiers, ou le procureur
mais au vu de votre exposé actuel, pour l'instant je ne vois pas ce qui le justifiera.
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