Virement bancaire indûment reçu à l'étranger

m.ld Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2018 - 12 août 2018 à 17:19
 ebe - 13 août 2018 à 07:10
Bonjour,

A la date du 14 juin dernier, j'ai reçu sur mon compte néerlandais ING la somme de 1600 euros environ. Ce virement est une erreur de l'émetteur (un circuit de karting à Almere), et je n'aurais jamais du percevoir cet argent. Cette somme est restée plus d'un mois et demi sur ce compte ING. J'ai, à ce jour, fermé ce-dit compte bancaire (celui-ci avait été ouvert quelques mois plus tôt et devait être clôturé car je quittais le pays), et transféré la somme vers ma banque française afin qu'elle puisse être placée.

Je sais que la loi française indique que toute somme indûment reçue doit être restituée à l'émetteur. Je crois également savoir que la loi prévoit un délai de 5 ans après lequel la somme peut être conservée par l'heureux bénéficiaire. Mais qu'en est-il de ce cas international ? Que dit la loi néerlandaise à ce sujet (je ne parle pas le néerlandais et suis donc incapable de me renseigner sur le sujet) ?

Je vous remercie d'avance pour vos éléments de réponse !
Bonne journée,

M.

1 réponse

ne pas parler néerlandais.. pour ne pas contacter l'émetteur alors que vous savez qui il est, c'est une excuse de mauvaise foi et du vol.
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