Dettes à la banque
Kyukyu51
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Kyukyu51 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour la petite histoire, ma mère avait un compte en banque assortie d’un crédit à la consommation. En 2015, le découvert et le non remboursement du crédit font que la banque bloque les comptes et les fermes. Plus de nouvelle jusqu’à aujourd’hui ( août 2018 ) ou une société de recouvrement nous harcèle au téléphone. Je précise qu’on a eu aucun courrier depuis 2015 concernant cette dette.
La société avance qu’en février 2018 un huissier s’est présenté pour nous présenter une lettre nous sommant de payer. On a déménager à cet période avec suivi de courrier par la poste.
On a eu aucune lettre de justice ou quelque chose y ressemblant.
N’y a t il pas dépassement des 2 ans règlementaire pour une action en justice ? Si il y en avait eu une n’y aura t il pas eu un courrier ? Ce qui voudrait dire qu’aucune action en justice n’a été commencé ?
Merci de vos réponses
Pour la petite histoire, ma mère avait un compte en banque assortie d’un crédit à la consommation. En 2015, le découvert et le non remboursement du crédit font que la banque bloque les comptes et les fermes. Plus de nouvelle jusqu’à aujourd’hui ( août 2018 ) ou une société de recouvrement nous harcèle au téléphone. Je précise qu’on a eu aucun courrier depuis 2015 concernant cette dette.
La société avance qu’en février 2018 un huissier s’est présenté pour nous présenter une lettre nous sommant de payer. On a déménager à cet période avec suivi de courrier par la poste.
On a eu aucune lettre de justice ou quelque chose y ressemblant.
N’y a t il pas dépassement des 2 ans règlementaire pour une action en justice ? Si il y en avait eu une n’y aura t il pas eu un courrier ? Ce qui voudrait dire qu’aucune action en justice n’a été commencé ?
Merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour
avec un déménagement on est jamais sur de rien
la procédure peux par exemple avoir été engagée peu après la fin du suivi de courrier
mais en principe si il y avais une décision de justice, la société de recouvrement vous en aurez parlé.
vérifier auprès du tribunal d'ou vous habitiez à cette époque pour savoir si il existe une décision de justice
avec un déménagement on est jamais sur de rien
la procédure peux par exemple avoir été engagée peu après la fin du suivi de courrier
mais en principe si il y avais une décision de justice, la société de recouvrement vous en aurez parlé.
vérifier auprès du tribunal d'ou vous habitiez à cette époque pour savoir si il existe une décision de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le dernier paiement date de plus de 2 ans
leur demande en justice sera prescrite
donc ne leur répondez plus