DDV, séparation de biens, et quotité
Clovis
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec une DVD. La part attribuée aux petits enfants et autres se calcule après le choix du conjoint, ou avant?Merci.
Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec une DVD. La part attribuée aux petits enfants et autres se calcule après le choix du conjoint, ou avant?Merci.
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1 réponse
La part attribuée aux petits enfants et autres se calcule après le choix du conjoint, ou avant?
Ni avant, ni après.
La donation au dernier vivant n'aura d'effets qu'à votre décès,................ et encore, si vous deviez décéder avant votre conjoint.
D'autre part, le conjoint n'étant pas un héritier réservataire, les droits qu'il est susceptible de recueillir dans la succession de son conjoint ne pourront s'appliquer que sur le patrimoine laissé par le défunt.
Les biens donnés n'existant plus dans son patrimoine, il n'ira pas récupérer ce qu'il avait donné au cours de son existence.
Ni avant, ni après.
La donation au dernier vivant n'aura d'effets qu'à votre décès,................ et encore, si vous deviez décéder avant votre conjoint.
D'autre part, le conjoint n'étant pas un héritier réservataire, les droits qu'il est susceptible de recueillir dans la succession de son conjoint ne pourront s'appliquer que sur le patrimoine laissé par le défunt.
Les biens donnés n'existant plus dans son patrimoine, il n'ira pas récupérer ce qu'il avait donné au cours de son existence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi la quotité disponible puisqu'il n'y a pas de "réserve" dont pourrait bénéficier votre conjoint ?
Tout fait partie de la quotité disponible.
Tout peut être donné à votre descendance.
Si rien ne reste dans votre succession, la donation au dernier vivant s'appliquera sur...............rien !
Si vous voulez efficacement protéger votre conjoint, par une donation au dernier vivant ce sera fait.
Aussi par testament ne lui léguer que l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession ou sur certains biens et pas d'autres pour éviter le contentieux entre elle et vos ayants droit.
sur une base de 100 pour exemple de combien serait cette quotité si mon épouse est en vie après moi et qu'elle choisisse un tiers en PP?
Tout dépend de la fraction de la réserve pouvant être des 3/4 avec 3 enfants et +.
Si elle obtient seulement le quart de la quotité disponible en pleine propriété elle se retrouvera dans cette situation inconfortable qu'est l'indivision dont elle serait rapidement "expulsée" si les 3/4 détenant la réserve décident de l'évincer en exigeant le partage.
Consultez votre notaire avant de décider.
C'est le problème de toutes les successions.
Plusieurs personnes héritent de tout et aucun de quoi que ce soit en particulier ce qui se nomme une indivision.
Chacun une fraction dans une masse indivise et rien de précis.
Il suffit qu'un seul demande à la quitter pour tous les obliger à vendre dans la majorité des cas.
.Et que se passera t il aussi si elle meurt avant la vente?
Ses droits iront à ses héritiers qui vont alors se trouver dans l'indivision avec les vôtres.
Le seul réel avantage que puisse revendiquer le conjoint survivant est le droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble dans lequel le couple était domicilié, droit viager et gratuit.
Il s'agit d'un avantage matrimonial et non successoral, que les héritiers ne peuvent ni contester,ni remettre en question, ni aucun Juge d'ailleurs.