DDV, séparation de biens, et quotité

- - Dernière réponse : condorcet
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7 décembre 2018
- 11 août 2018 à 08:14
Bonjour,

Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec une DVD. La part attribuée aux petits enfants et autres se calcule après le choix du conjoint, ou avant?Merci.
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7 décembre 2018
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Merci
La part attribuée aux petits enfants et autres se calcule après le choix du conjoint, ou avant?
Ni avant, ni après.
La donation au dernier vivant n'aura d'effets qu'à votre décès,................ et encore, si vous deviez décéder avant votre conjoint.
D'autre part, le conjoint n'étant pas un héritier réservataire, les droits qu'il est susceptible de recueillir dans la succession de son conjoint ne pourront s'appliquer que sur le patrimoine laissé par le défunt.

Les biens donnés n'existant plus dans son patrimoine, il n'ira pas récupérer ce qu'il avait donné au cours de son existence.
condorcet
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7 décembre 2018
> Clovis -
je vis chez elle et il me reste une maison et souhaite donner la quotité aux petits enfants et beaux enfants.
Pourquoi la quotité disponible puisqu'il n'y a pas de "réserve" dont pourrait bénéficier votre conjoint ?
Tout fait partie de la quotité disponible.
Tout peut être donné à votre descendance.
Si rien ne reste dans votre succession, la donation au dernier vivant s'appliquera sur...............rien !

Si vous voulez efficacement protéger votre conjoint, par une donation au dernier vivant ce sera fait.
Aussi par testament ne lui léguer que l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession ou sur certains biens et pas d'autres pour éviter le contentieux entre elle et vos ayants droit.

sur une base de 100 pour exemple de combien serait cette quotité si mon épouse est en vie après moi et qu'elle choisisse un tiers en PP?
Tout dépend de la fraction de la réserve pouvant être des 3/4 avec 3 enfants et +.
Si elle obtient seulement le quart de la quotité disponible en pleine propriété elle se retrouvera dans cette situation inconfortable qu'est l'indivision dont elle serait rapidement "expulsée" si les 3/4 détenant la réserve décident de l'évincer en exigeant le partage.
Consultez votre notaire avant de décider.
Bien, je n'ai pas tout compris alors avant de paraitre idiot chez le notaire, je vous explique. J'ai 2 enfants d'un premier mariage, et je l'ai donné en dons le quart de ce qui sera mon patrimoine.Question: si la maison n'est pas vendue, comment mon conjoint pourra-t il avoir sa part, en considérant le un tiers par exemple.Et que se passera t il aussi si elle meurt avant la vente? Pour les autres, je leur donnerai de mon vivant.Je ne vous importune plus.Pourriez-vous me précisez pour mes deux dernières questions.Je vous remercie infiniment.
condorcet
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7 décembre 2018
> Clovis -
Question: si la maison n'est pas vendue, comment mon conjoint pourra-t il avoir sa part, en considérant le un tiers par exemple
C'est le problème de toutes les successions.
Plusieurs personnes héritent de tout et aucun de quoi que ce soit en particulier ce qui se nomme une indivision.
Chacun une fraction dans une masse indivise et rien de précis.
Il suffit qu'un seul demande à la quitter pour tous les obliger à vendre dans la majorité des cas.

.Et que se passera t il aussi si elle meurt avant la vente?
Ses droits iront à ses héritiers qui vont alors se trouver dans l'indivision avec les vôtres.

Le seul réel avantage que puisse revendiquer le conjoint survivant est le droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble dans lequel le couple était domicilié, droit viager et gratuit.
Il s'agit d'un avantage matrimonial et non successoral, que les héritiers ne peuvent ni contester,ni remettre en question, ni aucun Juge d'ailleurs.
Sauf que moi je vivrais chez elle, notre domicile; mais ma maison est vide,en vente, ne lui convient pas, et elle n'y vivra pas, donc........... Donc si elle est vendue avant que je trépasse, sa part serait de combien compte tenu des dons faits à mes enfants et ce que je ne comprends absolument, c'est cette histoire d'indivision. Y aurait-il une solution alors pour que chacun ait une part, sa part, sans être en indivision?
condorcet
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7 décembre 2018
> Clovis -
Y aurait-il une solution alors pour que chacun ait une part, sa part, sans être en indivision?
Cela est tout à fait possible.
L'indivision résultant du décès peut disparaître
Il suffit de partager le patrimoine entre les membres de l'indivision.
Parfait.
Mais lorsqu'il s'agit d'un bien impartageable (une maison ) de quelle façon procéder si ce n'est de vendre ensemble et de se partager le produit de la vente,ou, l'un des ayants droit achète la part des autres.

Quant à éviter l'indivision, la méthode n'a pas encore été trouvée.
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