Servitude de passage
Bonjour,
Ma maison est enclavée et j ai un droit de passage sur le chemin du voisin mais le voisin nous a pris une place de parking qui lui revient dit il et je ne peux plus me garer chez moi donc, au bas de ma propriété ,près de la route j 'envisage de faire une place de parking car je n'en ai pas ou plus, si je fais une place de parking pour pouvoir accéder à la route doit on consisérer que je n' ai plus besoin de mon droit de passage ?
Mê me si je n 'ai pas de route qui mène de la maison à la nationale seulement le chemin de passage sur le fond servant du voisin?
Ma maison est enclavée et j ai un droit de passage sur le chemin du voisin mais le voisin nous a pris une place de parking qui lui revient dit il et je ne peux plus me garer chez moi donc, au bas de ma propriété ,près de la route j 'envisage de faire une place de parking car je n'en ai pas ou plus, si je fais une place de parking pour pouvoir accéder à la route doit on consisérer que je n' ai plus besoin de mon droit de passage ?
Mê me si je n 'ai pas de route qui mène de la maison à la nationale seulement le chemin de passage sur le fond servant du voisin?
3 réponses
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Bonjour
Message incompréhensible sans un plan,étant rappelé qu'un droit de passage ne confère pas un droit de stationnement sur l'assiette de la servitude. -
Bonjour,
Avec un peu de ponctuation ce serait mieux ! Faites un effort si vous voulez des réponses. -
“ mais le voisin nous a pris une place de parking “?
Sur votre terrain ?
je vous rappel qu’un droit de passage n’est pas une autorisation à stationner, sauf si mention dans l’acte de servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...