Servitude de passage
PARCHEMINS
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Bonjour,
Ma maison est enclavée et j ai un droit de passage sur le chemin du voisin mais le voisin nous a pris une place de parking qui lui revient dit il et je ne peux plus me garer chez moi donc, au bas de ma propriété ,près de la route j 'envisage de faire une place de parking car je n'en ai pas ou plus, si je fais une place de parking pour pouvoir accéder à la route doit on consisérer que je n' ai plus besoin de mon droit de passage ?
Mê me si je n 'ai pas de route qui mène de la maison à la nationale seulement le chemin de passage sur le fond servant du voisin?
Ma maison est enclavée et j ai un droit de passage sur le chemin du voisin mais le voisin nous a pris une place de parking qui lui revient dit il et je ne peux plus me garer chez moi donc, au bas de ma propriété ,près de la route j 'envisage de faire une place de parking car je n'en ai pas ou plus, si je fais une place de parking pour pouvoir accéder à la route doit on consisérer que je n' ai plus besoin de mon droit de passage ?
Mê me si je n 'ai pas de route qui mène de la maison à la nationale seulement le chemin de passage sur le fond servant du voisin?
3 réponses
Bonjour
Message incompréhensible sans un plan,étant rappelé qu'un droit de passage ne confère pas un droit de stationnement sur l'assiette de la servitude.
Message incompréhensible sans un plan,étant rappelé qu'un droit de passage ne confère pas un droit de stationnement sur l'assiette de la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...