Ser itude de parking genant acces a propriété
PARCHEMINS
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur notre fond servant mon voisin bénificie dlune servitude de parking 2 places qui empěche l' accès de mon vehicule à une partie de mon terrain partie importante car pour effectuer la vidange de la fosse sceptique il est nècèssaire d'y faire passer un camion, le chemin ètant trop ètroit pour passer à un autre endroit.
Du coup cela porte atteinte à ma propriété et risque bientôt de poser des problemes
. Jusque là le prècédent propriétaire laissait une place libre pour nous laisser accéder à notre terrain, pendant 24 ans, cela a fonctionné ainsi, le nouveau qui a par ailleurs maintenat 8 places de parking refuse de laisser le passage,que puis je faire?
Sur notre fond servant mon voisin bénificie dlune servitude de parking 2 places qui empěche l' accès de mon vehicule à une partie de mon terrain partie importante car pour effectuer la vidange de la fosse sceptique il est nècèssaire d'y faire passer un camion, le chemin ètant trop ètroit pour passer à un autre endroit.
Du coup cela porte atteinte à ma propriété et risque bientôt de poser des problemes
. Jusque là le prècédent propriétaire laissait une place libre pour nous laisser accéder à notre terrain, pendant 24 ans, cela a fonctionné ainsi, le nouveau qui a par ailleurs maintenat 8 places de parking refuse de laisser le passage,que puis je faire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A savoir : des vidangeurs ont souvent des tuyaux assez longs pour les accès difficiles...
comment est actée cette servitude ?