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4 réponses
Utilisateur anonyme
8 août 2018 à 11:30
8 août 2018 à 11:30
Bonjour,
Votre bail initial suffit pour retourner dans le logement.
Par contre pour le logement de remplacement, il vous faut aussi un bail avec une durée déterminée indiquant expressément que ce bail se termine à la fin des travaux du logement initial.
Mais c'est quoi ces travaux ? Sont-ils obligatoires ? urgents ?
le logement est-il vraiment inhabitable ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Votre bail initial suffit pour retourner dans le logement.
Par contre pour le logement de remplacement, il vous faut aussi un bail avec une durée déterminée indiquant expressément que ce bail se termine à la fin des travaux du logement initial.
Mais c'est quoi ces travaux ? Sont-ils obligatoires ? urgents ?
le logement est-il vraiment inhabitable ?
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