Comment ajouter une oubli dans un acte authentique
AGG
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en France et quelques mois après l'acte authentique d'achat on se rend compte que le casier à ski qui devait être inclut ne figure nulle part. Comment procéder pour mettre à jour l'acte authentique ? Tous, le vendeur, acheteur, l'agent immo et le notaire, n'ont pas remarqué ceci. Qui est le premier responsable ?
Merci d'avance !
Nous avons acheté un appartement en France et quelques mois après l'acte authentique d'achat on se rend compte que le casier à ski qui devait être inclut ne figure nulle part. Comment procéder pour mettre à jour l'acte authentique ? Tous, le vendeur, acheteur, l'agent immo et le notaire, n'ont pas remarqué ceci. Qui est le premier responsable ?
Merci d'avance !
2 réponses
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Bonjour
Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé
ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants
il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
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Bonjour
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...