Comment ajouter une oubli dans un acte authentique
AGG
-
7 août 2018 à 17:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 19:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 19:13
A voir également:
- Comment ajouter une oubli dans un acte authentique
- Acte conservatoire - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Prix pour ajouter un nom sur une maison ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Formalités et papiers
2 réponses
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
7 août 2018 à 18:01
7 août 2018 à 18:01
Bonjour
Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé
ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants
il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé
ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants
il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
7 août 2018 à 19:13
7 août 2018 à 19:13
Bonjour
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
7 août 2018 à 18:40