Comment ajouter une oubli dans un acte authentique
AGG
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7 août 2018 à 17:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 19:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 19:13
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2 réponses
kasom
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7 août 2018 à 18:01
7 août 2018 à 18:01
Bonjour
Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé
ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants
il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé
ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants
il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
Ulpien1
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7 août 2018 à 19:13
7 août 2018 à 19:13
Bonjour
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
7 août 2018 à 18:40