Comment ajouter une oubli dans un acte authentique

AGG - 7 août 2018 à 17:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 19:13
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en France et quelques mois après l'acte authentique d'achat on se rend compte que le casier à ski qui devait être inclut ne figure nulle part. Comment procéder pour mettre à jour l'acte authentique ? Tous, le vendeur, acheteur, l'agent immo et le notaire, n'ont pas remarqué ceci. Qui est le premier responsable ?
Merci d'avance !

2 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
7 août 2018 à 18:01
Bonjour

Qui est le premier responsable ? : VOUS bien entendu de n'avoir pas vérifié / relu ce que vous avez signé

ensuite est ce que local était noté dans le compromis ? si non eh bien c'est une" erreur " de tous les participants

il vous restera à signer un nouveau compromis.....puis refaire toutes les démarches
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Le casier était noté dans le compromis et dans l'acte figure que nous sommes proprietaries de "une partie de l'espace commun"
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 août 2018 à 19:13
Bonjour
Qu'est-ce qu'un casier? Sinon une partie de l'espace commun.....
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