Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété

Résolu
FC73 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien coute l'acte de modification d'un titre de propriété pour rajouter son compagnon?


Cordialement
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3 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

un acte de propriété ne se modifie pas comme cela, votre compagnon ne peut pas apparaitre simplement selon votre souhait. Donc il n'est pas simplement question de frais de documents, mais votre compagnon doit acheter une part de la maison pour en devenir propriétaire.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
bjr
les frais sont alors d'environ 1,5% sur la valeur totale du bien et d'un peut plus de 5% sur le montant acheté
bien entendu si un prêt est en cours il faut l'accord de la banque
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Caro
 
Bonjour
1,5 % qu'estce qu c'est?
-2
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
le prix de l'acte
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Caro > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
bONJOUR
le prix de l'acte, alors pourquoi sur la valeur totale du bien si on achète pas tout?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Caro
 
parce que c'est la règle

...et parce que l'acte porte sur l'ensemble du bien
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cqfd > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
N'importe quoi!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir ;;

on s'amuse un peu ? ;=))
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