Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété [Résolu]

FC73 - 24 oct. 2017 à 09:35 - Dernière réponse : kasom 25575 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2017 à 21:11
Bonjour,
Combien coute l'acte de modification d'un titre de propriété pour rajouter son compagnon?


Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 09:40
2
Merci
Bonjour,

un acte de propriété ne se modifie pas comme cela, votre compagnon ne peut pas apparaitre simplement selon votre souhait. Donc il n'est pas simplement question de frais de documents, mais votre compagnon doit acheter une part de la maison pour en devenir propriétaire.

Merci doris33 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13870 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de doris33
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:20
-1
Merci
bjr
les frais sont alors d'environ 1,5% sur la valeur totale du bien et d'un peut plus de 5% sur le montant acheté
bien entendu si un prêt est en cours il faut l'accord de la banque
Commenter la réponse de Poisson92100
-2
Merci
Bonjour
1,5 % qu'estce qu c'est?
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:42
le prix de l'acte
Caro > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:50
bONJOUR
le prix de l'acte, alors pourquoi sur la valeur totale du bien si on achète pas tout?
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Caro - 24 oct. 2017 à 11:15
parce que c'est la règle

...et parce que l'acte porte sur l'ensemble du bien
cqfd > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 17:56
N'importe quoi!
kasom 25575 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 21:11
bonsoir ;;

on s'amuse un peu ? ;=))
Commenter la réponse de Caro
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une