Remplacement de serrure, qui paie ?
Résolu
LocataireAnonyme
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LocataireAnonyme -
LocataireAnonyme -
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement ancien. Suite à une intervention d'un serrurier la serrure a été remplacée - car elle était vétuste selon les dires du serrurier.
[EDIT] Suite à une remarque judicieuse je préfère préciser que la serrure a été modifiée car je n'avais plus accès au logement.
J'ai trouvé un decret listant les charges locatives et je crois comprendre que c'est à mon propriétaire de payer dans cette situation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20091204
Le souci étant que je n'ai pas de devis, uniquement la facture, cela peut-il poser un souci ? Est-ce bien au propriétaire de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
Je suis locataire d'un logement ancien. Suite à une intervention d'un serrurier la serrure a été remplacée - car elle était vétuste selon les dires du serrurier.
[EDIT] Suite à une remarque judicieuse je préfère préciser que la serrure a été modifiée car je n'avais plus accès au logement.
J'ai trouvé un decret listant les charges locatives et je crois comprendre que c'est à mon propriétaire de payer dans cette situation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20091204
Le souci étant que je n'ai pas de devis, uniquement la facture, cela peut-il poser un souci ? Est-ce bien au propriétaire de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
A voir également:
- Jurisprudence remplacement de serrure
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Huissier changement de serrure - Forum Immobilier
- Prime d'usage jurisprudence - Accueil - Rémunération et paye
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Vous avez fait le remplacement sans devis ? c'est illégal. C'est qui ce serrurier ????
Vous avez commandé cette prestation vous devez la payer, n'espérez pas avoir un remboursement du propriétaire. Il aurait fallu lui demander avant de faire la réparation.
La bonne nouvelle c'est que si jamais votre bailleur avait la (mauvaise) idée de visiter chez vous sans autorisation, il ne peut plus.
Vous avez fait le remplacement sans devis ? c'est illégal. C'est qui ce serrurier ????
Vous avez commandé cette prestation vous devez la payer, n'espérez pas avoir un remboursement du propriétaire. Il aurait fallu lui demander avant de faire la réparation.
La bonne nouvelle c'est que si jamais votre bailleur avait la (mauvaise) idée de visiter chez vous sans autorisation, il ne peut plus.
Bonjour,
Si la serrure a du être changé pour cause de vétusteté, c'est au bailleur de la changer MAIS (et anemonedemer a parfaitement raison d'un point de vue juridique) il doit avoir le choix de l'artisan. Donc c'est normalement à vous de payer.
Maintenant, rien de vous empêche de demander aimablement à votre bailleur de vous rembourser car vous ne pouviez pas décemment laisser votre porte grande ouverte pour la journée. D'autant plus si vous avez essayé de le joindre à de nombreuse reprises. Mais n'oubliez pas que s'il il refuse, vous ne pouvez pas l'y forcer.
Si la serrure a du être changé pour cause de vétusteté, c'est au bailleur de la changer MAIS (et anemonedemer a parfaitement raison d'un point de vue juridique) il doit avoir le choix de l'artisan. Donc c'est normalement à vous de payer.
Maintenant, rien de vous empêche de demander aimablement à votre bailleur de vous rembourser car vous ne pouviez pas décemment laisser votre porte grande ouverte pour la journée. D'autant plus si vous avez essayé de le joindre à de nombreuse reprises. Mais n'oubliez pas que s'il il refuse, vous ne pouvez pas l'y forcer.
Pour info, la même chose est arrivé à ma compagne (qui a attendu 2h30 la réaction de l'agence avant d'appeler un serrurier). L'agence aurait pu ne rien nous rembourser, mais elle a proposé un remboursement à 50%... que j'ai refusé et après un échange d'une dizaine de mail, ils ont accepté de le prendre à 100% !!
Bonjour et merci également de votre réponse,
Je crois que vos deux réponses me guident vers la direction qui me plaît le moins ... mais si c'est la direction légale alors tant pis pour moi.
Je laisse le post ouvert jusqu'à demain si d'autres réponses se présentaient mais il me semble que j'ai déjà les informations finales.
Je crois que vos deux réponses me guident vers la direction qui me plaît le moins ... mais si c'est la direction légale alors tant pis pour moi.
Je laisse le post ouvert jusqu'à demain si d'autres réponses se présentaient mais il me semble que j'ai déjà les informations finales.
Si ça peut vous aider, j'ai retrouvé le mail final avec les arguments (soyez moins agressif pour le premier, moi, c'était le 13ème...) :
Monsieur,
J'ai un peu de mal à comprendre votre réponse.
Les faits sont les suivants :
- Votre agence et vous-même ont été injoignables avant 11h, et même à ce moment là, aucune solution n'a été proposée.
- La porte ne pouvait être refermée sans changement de barillet sous peine d'avoir besoin d'un serrurier pour l'ouvrir par la suite
- Aucune liste d'artisans agréés ne nous a été communiquée (mais ma compagne a tout de même essayé de contacter M XXXX sans résultat)
- Selon la loi, le changement d'une serrure extérieure est à l'entière charge du propriétaire
- Ne pas verrouiller notre porte nous expose à ne pas être indemnisé par notre assurance en cas de cambriolage
Quelle aurait du être la réaction de ma compagne ?
Attendre dans l'appartement verrouillé que quelqu'un dans votre agence veuille bien la rappeler ? L'auriez-vous indemnisée pour sa journée à attendre une réaction de votre part ?
Faire faire l'ouverture par le serrurier et partir travailler en laissant la porte ouverte ? Nous auriez-vous indemnisé en cas de cambriolage ?
Dans ce contexte, je ne comprends pas pourquoi vous envisagez un remboursement à 50%.
Cordialement
Monsieur,
J'ai un peu de mal à comprendre votre réponse.
Les faits sont les suivants :
- Votre agence et vous-même ont été injoignables avant 11h, et même à ce moment là, aucune solution n'a été proposée.
- La porte ne pouvait être refermée sans changement de barillet sous peine d'avoir besoin d'un serrurier pour l'ouvrir par la suite
- Aucune liste d'artisans agréés ne nous a été communiquée (mais ma compagne a tout de même essayé de contacter M XXXX sans résultat)
- Selon la loi, le changement d'une serrure extérieure est à l'entière charge du propriétaire
- Ne pas verrouiller notre porte nous expose à ne pas être indemnisé par notre assurance en cas de cambriolage
Quelle aurait du être la réaction de ma compagne ?
Attendre dans l'appartement verrouillé que quelqu'un dans votre agence veuille bien la rappeler ? L'auriez-vous indemnisée pour sa journée à attendre une réaction de votre part ?
Faire faire l'ouverture par le serrurier et partir travailler en laissant la porte ouverte ? Nous auriez-vous indemnisé en cas de cambriolage ?
Dans ce contexte, je ne comprends pas pourquoi vous envisagez un remboursement à 50%.
Cordialement
J'aurais dû préciser que ce remplacement a été fait car j'étais bloqué devant ma porte, donc dans l'impossibilité d'accéder au bien.
L'histoire aurait pu être :
l'ouverture de porte c'est à votre charge, ensuite le serrurier fait un devis que vous soumettez au bailleur qui passe la commande et paye.
mais vous n'avez pas de devis et vous n'avez rien demandé avant le changement de serrure.
Si vous me dîtes que je dois payer je le ferais, mais j'aimerais m'assurer que c'est bien le cas avant.
Concernant le changement de serrure, je ne pouvais pas laisser une porte sans serrure en attendant que mes propriétaires me rappelle - que j'avais bien entendu contactés auparavant mais sans réponse.