Modifier les termes d'un mandat de vente simple
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 août 2018 à 10:55
7 août 2018 à 10:55
Bonjour,
Un contrat doit être accepté par les 2 parties.
Si l'agent n'accepte pas vos modifs, il n'y a pas de contrat. c'est tout.
Un contrat doit être accepté par les 2 parties.
Si l'agent n'accepte pas vos modifs, il n'y a pas de contrat. c'est tout.
7 août 2018 à 11:21
Merci de votre réponse, je suis d'accord avec vous, pour l'acceptation réciproque,
Cependant j'aimerai quand même savoir, si on a le droit de :
- modifier certains termes
- rayer
- ajouter une phrase ou préciser un terme particulier
est ce interdit par une loi ?
ou simplement est ce au bon vouloir de l'agence ?
Pouvez vous s'il vous plait me préciser cela, j'ai d'autres agences qui m'ont fait des mandats simples et qui ne comportaient pas les termes ou conditions de cette agence, et j'aimerai quand même savoir si on a le droit de modifier ou de refuser certains termes de ce genre contrat.
Est ce que je peux télécharger un modèle de mandat simple, le remplir et le proposer à une agence, ou suis je obligée d'accepter leur contrat tout fait ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne,
Bonne journée
7 août 2018 à 11:44
chacun a le droit d'accepter ou pas un contrat. si le contrat ne vous convient pas vous ne l'acceptez pas et l'agent aussi.
ou alors changez de métier et faites la guerre aux clauses abusives. Bienvenue à la DGCCRF.
7 août 2018 à 12:04
Pour la DGCCRF je suis un peu trop âgée pour démarrer ce genre de guerre, je me contente de changer de route et de tourner le dos. :)
bien cordialement