Modifier les termes d'un mandat de vente simple [Résolu]

- 7 août 2018 à 10:53 - Dernière réponse :  juliette497
- 7 août 2018 à 12:04
Bonjour,

Ai je le droit ou n'ai je pas le droit de modifier un mandat de vente avant la signature du mandat ?
Il s'agit d'un mandat simple.

N'étant pas sur place j'ai reçu par courrier le mandat simple à signer, certains termes du contrat ne me convenant pas j'ai barré et modifié à certains endroits
J'ai noté en fin de contrat : x mots barrés et lignes modifiées ect,

L'agent immobilier me répond par mail que je n'ai pas le droit de le faire, soit j'accepte soit il ne prend pas le mandat et me rend les clefs .
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19 novembre 2018
- 7 août 2018 à 10:55
0
Merci
Bonjour,
Un contrat doit être accepté par les 2 parties.
Si l'agent n'accepte pas vos modifs, il n'y a pas de contrat. c'est tout.
Bonjour anemonedemer,

Merci de votre réponse, je suis d'accord avec vous, pour l'acceptation réciproque,

Cependant j'aimerai quand même savoir, si on a le droit de :

- modifier certains termes
- rayer
- ajouter une phrase ou préciser un terme particulier

est ce interdit par une loi ?
ou simplement est ce au bon vouloir de l'agence ?

Pouvez vous s'il vous plait me préciser cela, j'ai d'autres agences qui m'ont fait des mandats simples et qui ne comportaient pas les termes ou conditions de cette agence, et j'aimerai quand même savoir si on a le droit de modifier ou de refuser certains termes de ce genre contrat.

Est ce que je peux télécharger un modèle de mandat simple, le remplir et le proposer à une agence, ou suis je obligée d'accepter leur contrat tout fait ?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne,
Bonne journée
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19 novembre 2018
- 7 août 2018 à 11:44
c'est la loi des parties !
chacun a le droit d'accepter ou pas un contrat. si le contrat ne vous convient pas vous ne l'acceptez pas et l'agent aussi.
ou alors changez de métier et faites la guerre aux clauses abusives. Bienvenue à la DGCCRF.
Merci anemonedemer pour vos réponses,

Pour la DGCCRF je suis un peu trop âgée pour démarrer ce genre de guerre, je me contente de changer de route et de tourner le dos. :)
bien cordialement
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