Locataire refuse de payer son loyer

Résolu
hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 6 août 2018 à 15:40
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 août 2018 à 17:21
Bonjour,
je croise mon locataire dans la rue presque tous les mois relancés pour ces règlements tardifs.
Il m'informe refuser de payer son loyer car son appartement aurait : je site son sms de cet après midi :
"Toujours les problèmes d'insectes et d'humidité"

Il est vrai qu'il y a 6 mois de cela il avait fait une demande écrite . Des travaux ont été réalisés rapidement
j ai écris ensuite afin de connaitre sa satisfaction plusieurs lettres en recommandée sans aucun retour ni téléphonique, ni par écrit.
J'ai même vu cette personne afin de lui restituer il y a 2 mois environs des apl trop perçus.
il ne m'a aucunement fait part de ce problème
De plus, je lui ai posé la question si tout allait bien... il m a répondu sans ce plaindre

Ma question :
As-t-il le droit d'arrêter de payer son loyer comme il l'entend ? Quel article de loi régit les règlements ?

Quelle solution ?
Une sortie à l'amiable est elle envisageable ? COMMENT procédez ? Je le vois demain matin et découvre l'appartement
D autres solutions ?? d autre cas De figures ?

Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
6 août 2018 à 15:43
As-t-il le droit d'arrêter de payer son loyer comme il l'entend ?
Absolument pas, sans jugementil ne peut pas refuser le paiement du loyer

Une sortie à l'amiable est elle envisageable ?

Oui mais avec un écrit signé des deux parties
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
6 août 2018 à 15:47
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
6 août 2018 à 15:52
Je ne l'ai vu qu'aprés, mais je ne comprend pas un coup il est parti il y a presque 60 jours et l'autre il ne paie pas
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hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 15:54
ce n'est pas le même :-)
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 16:56
Bonjour,
vous n'avez vraiment pas de chance vous ! le précédent locataire parti il y a 60 jours (!) se plaignait de l'humidité, mais c'était sa faute il n'entretenait pas bien ; le nouveau qui est là depuis 6 mois (?) s'est plaint de l'humidité il y a 6 mois, et il continue à se plaindre le bougre... alors je sais pas mais on a un peu de mal à suivre votre histoire quand même...
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hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 17:11
ce n'est pas le même appartement pour vous aider à mieux comprendre
Ce sont 2 problèmes à gérer bien distincts
dans mon histoire, voyez vous plus clair maintenant ?
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hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 15:53
je suis désemparée
dois je préparée un écrit pour demain matin ?
Quelle terme à intégrer dans cet éventuel accord ?
ET l'article de loi obligeant le locataire à payer son loyer ? Avez-vous la référence ?
Merci d avnce
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
6 août 2018 à 16:12
dois je préparée un écrit pour demain matin ?
Quelle terme à intégrer dans cet éventuel accord ?


Le mieux est déja de vous rendre a ce rendez vous, et de voir avec le locataire ce qu'il veut.
Faites rédiger par le locataire sa rupture de bail avec un départ anticipé et avant de signer mettez bon pour accord de la date de départ a la date de laquelle MrX ne devra plus payer le loyer

l'article de loi obligeant le locataire à payer son loyer ? Avez-vous la référence ?

Loi de juillet 1989 art 7.D'ailleurs regardez la loi de juillet 1989 elle ne se référe qu'aux baux de location.
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hein38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 16:43
je vous remercie
c'est vraiment agréable de vous entendre réagir sur mes problèmes du moment
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
6 août 2018 à 16:52
Par contre la prochaine choisissez bien vos locataires
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
6 août 2018 à 17:21
Faudrait aussi bien régler ce problème d'humidité une fois pour toutes...
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