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7 réponses
Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 18:39
6 août 2018 à 18:39
Bonjour,
J'ai du mal à suivre votre logique....
Qui a acheté quelle maison ?
Donnez plus de détail si vous voulez des réponses utiles pour vous.
je crois qu'aucun testament n'a été fait puisque la maison a été acheté en janvier.
J'ai du mal à suivre votre logique....
Qui a acheté quelle maison ?
Donnez plus de détail si vous voulez des réponses utiles pour vous.
je voudrait avoir la copie du contrat de vente de l'achat de cette maison effectué par mon père et je voudrait savoir à quelle administration je dois m'adresser pour avoir le contrat de vente
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Utilisateur anonyme
7 août 2018 à 08:04
7 août 2018 à 08:04
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est 12 euros
c'est 12 euros
tiffin
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Modifié le 7 août 2018 à 17:24
Modifié le 7 août 2018 à 17:24
Bonjour
j ai regardé sur le lien envoyé par anemodemer et je n'ai rien trouvé Et çà,c'est quoi.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3236-sd/2018/3236-sd_433.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3233-sd/2018/3233-sd_431.pdf
j ai regardé sur le lien envoyé par anemodemer et je n'ai rien trouvé Et çà,c'est quoi.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3236-sd/2018/3236-sd_433.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3233-sd/2018/3233-sd_431.pdf
Utilisateur anonyme
7 août 2018 à 16:56
7 août 2018 à 16:56
Autre solution : le notaire se renseigne lui-même au SPF, donnez lui au moins l'adresse de la maison...
et il vous demandera des honoraires pour le faire (ce sera un peu plus que 12 euros)
et il vous demandera des honoraires pour le faire (ce sera un peu plus que 12 euros)