Recherche d'un copie d'achat d'une maison
danykleinmichel
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon père vient décéder et le notaire me demande une copie du testament mais je crois qu'aucun testament n'a été fait puisque la maison a été acheté en janvier.
comment faire et à quelle administration s'adresser pour avoir une copie de cet achat
je vous remercie de ce que vous pourrez faire
Mon père vient décéder et le notaire me demande une copie du testament mais je crois qu'aucun testament n'a été fait puisque la maison a été acheté en janvier.
comment faire et à quelle administration s'adresser pour avoir une copie de cet achat
je vous remercie de ce que vous pourrez faire
7 réponses
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Bonjour,
je crois qu'aucun testament n'a été fait puisque la maison a été acheté en janvier.
J'ai du mal à suivre votre logique....
Qui a acheté quelle maison ?
Donnez plus de détail si vous voulez des réponses utiles pour vous. -
je voudrait avoir la copie du contrat de vente de l'achat de cette maison effectué par mon père et je voudrait savoir à quelle administration je dois m'adresser pour avoir le contrat de vente
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est 12 euros -
Bonjour
j ai regardé sur le lien envoyé par anemodemer et je n'ai rien trouvé Et çà,c'est quoi.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3236-sd/2018/3236-sd_433.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3233-sd/2018/3233-sd_431.pdf
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Autre solution : le notaire se renseigne lui-même au SPF, donnez lui au moins l'adresse de la maison...
et il vous demandera des honoraires pour le faire (ce sera un peu plus que 12 euros)