L’acheteur de mon quad veut me le rendre
Lucas
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Modifié le 5 août 2018 à 18:24
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 6 août 2018 à 02:53
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 6 août 2018 à 02:53
Bonjour, j’ai vendu un quad au moment de l’annonce démarrerait etc et à la vente quel poisse il ne démarrais plus on a donc trouvé un arrangement baisser le prix à cause du problème et le lendemain la personne me demande de lui rembourser qu’il ont tout démonter tout nettoyé et qu’il ne fonctionne pas et en plus me menace si je ne veut pas lui rendre l’argent
Quel est mes droits ?
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Afrikarnak
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5 août 2018 à 21:41
5 août 2018 à 21:41
Bonjour
Histoire connue, on achète et ensuite on n'en veut plus!
L'acheteur a acheté en connaissance de cause: pas de démarrage, il a même eu une ristourne..
La vente (Dite 'parfaite' au sens légal car acheteur et vendeur étaient d'accord sur la chose et son prix..) est définitive..
La vente est un 'Contrat' et un Contrat ne peut être annulé que si les deux parties sont d'accord.. Cf Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Tu n'as AUCUNE obligation légale de reprendre ton quad.. Si le gugusse te menace d'une action 'en vice caché' c'est râpé pour lui car :
Il était au courant de la panne..
il y a eu démontage..
et de toute façon le coût de ce genre de procédure est énorme..
Conserve l'annonce du démontage si c'est écrit..
Laisse le brailler!!
A+
Histoire connue, on achète et ensuite on n'en veut plus!
L'acheteur a acheté en connaissance de cause: pas de démarrage, il a même eu une ristourne..
La vente (Dite 'parfaite' au sens légal car acheteur et vendeur étaient d'accord sur la chose et son prix..) est définitive..
La vente est un 'Contrat' et un Contrat ne peut être annulé que si les deux parties sont d'accord.. Cf Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Tu n'as AUCUNE obligation légale de reprendre ton quad.. Si le gugusse te menace d'une action 'en vice caché' c'est râpé pour lui car :
Il était au courant de la panne..
il y a eu démontage..
et de toute façon le coût de ce genre de procédure est énorme..
Conserve l'annonce du démontage si c'est écrit..
Laisse le brailler!!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2018 à 02:49
6 août 2018 à 02:53