Informations marché aux puces

CHANCHAN34 Messages postés 2 Statut Membre -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe un terrain avec un bail 3/6/9 sur lequel est mon snack avec un statut auto entrepreneur. Je souhaite organiser 1 fois par mois un marché aux puces afin d'amortir le coût de cette location.
En ai-je le droit?
Les revenus de ces locations de places ponctuelles doivent-il être déclarés et rentrent-il dans mon chiffre d'affaire?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237
 
Bonjour,

Il s'agit de la vente dite au déballage.

Toutes les infos sur :

Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
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CHANCHAN34 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai effectivement lu les informations sur ce lien mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Cordialement
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237
 
Il faut adresser votre demande d'autorisation de vente au maire de la commune. Il y a des délais à respecter, et des contraintes.
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