Informations marché aux puces

CHANCHAN34 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - Modifié le 3 août 2018 à 19:48
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 5 août 2018 à 08:10
Bonjour,
J'occupe un terrain avec un bail 3/6/9 sur lequel est mon snack avec un statut auto entrepreneur. Je souhaite organiser 1 fois par mois un marché aux puces afin d'amortir le coût de cette location.
En ai-je le droit?
Les revenus de ces locations de places ponctuelles doivent-il être déclarés et rentrent-il dans mon chiffre d'affaire?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
4 août 2018 à 15:38
Bonjour,

Il s'agit de la vente dite au déballage.

Toutes les infos sur :

Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
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CHANCHAN34 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018
4 août 2018 à 15:46
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai effectivement lu les informations sur ce lien mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Cordialement
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chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
5 août 2018 à 08:10
Il faut adresser votre demande d'autorisation de vente au maire de la commune. Il y a des délais à respecter, et des contraintes.
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