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Borne qui a disparue

Résolu
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
qui doit payer pour remettre une borne ou deux qui a subitement disparue ?
merci ,bon weekend
cordialement
stcorneille

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Bien entendu, c'est la personne responsable de la disparition de la borne qui doit supporter cette charge; mais encore faut-il l'identifier. Il est rare que ce soit un "tiers".......peut-être une entreprise s'il y a eu des travaux.
1
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonjour et merci
je devine qui a enlevé cette borne puisque le voisin a posé une nouvelle palissade et depuis plus de borne , mais la limite a ete repoussée de plus ou moins 35 cm sur 8m11
bon we
cordialement
stcorneille
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Je m'en doutais. Vous pouvez déposer plainte contre X à la gendarmerie .La "destruction d'immeuble" relève du code pénal.
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