Borne qui a disparue

Résolu
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
qui doit payer pour remettre une borne ou deux qui a subitement disparue ?
merci ,bon weekend
cordialement
stcorneille

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Bien entendu, c'est la personne responsable de la disparition de la borne qui doit supporter cette charge; mais encore faut-il l'identifier. Il est rare que ce soit un "tiers".......peut-être une entreprise s'il y a eu des travaux.
    1
    1. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonjour et merci
      je devine qui a enlevé cette borne puisque le voisin a posé une nouvelle palissade et depuis plus de borne , mais la limite a ete repoussée de plus ou moins 35 cm sur 8m11
      bon we
      cordialement
      stcorneille
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Je m'en doutais. Vous pouvez déposer plainte contre X à la gendarmerie .La "destruction d'immeuble" relève du code pénal.
    0

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