Borne qui a disparue [Résolu]

Messages postés
271
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 4 août 2018 à 09:24 - Dernière réponse :
Messages postés
2693
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 4 août 2018 à 10:18
Bonjour,
qui doit payer pour remettre une borne ou deux qui a subitement disparue ?
merci ,bon weekend
cordialement
stcorneille
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
2693
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 4/08/2018 à 09:43
0
Merci
Bonjour
Bien entendu, c'est la personne responsable de la disparition de la borne qui doit supporter cette charge; mais encore faut-il l'identifier. Il est rare que ce soit un "tiers".......peut-être une entreprise s'il y a eu des travaux.
Messages postés
271
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 4 août 2018 à 10:07
bonjour et merci
je devine qui a enlevé cette borne puisque le voisin a posé une nouvelle palissade et depuis plus de borne , mais la limite a ete repoussée de plus ou moins 35 cm sur 8m11
bon we
cordialement
stcorneille
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2693
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 4 août 2018 à 10:18
0
Merci
Bonjour
Je m'en doutais. Vous pouvez déposer plainte contre X à la gendarmerie .La "destruction d'immeuble" relève du code pénal.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une