Plus valu en cas de divorce

pascalou -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour
il y a 4 ans je quittais ma maison suite a séparation.
le divorce etant fini aujourd’hui hui suis je soumis a de la plus valu en cas de vente de ma maison car a priori elle ne serait plus considéré comme ma résidence principale

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Le déroulement de votre procédure de divorce sera examiné et en fonction de cela vous serez exonéré ou pas, non pas de la plus-value mais de son imposition.
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