Procès-verbal d'infraction RATP
kabyline
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis avant procédure pénale pour une infraction RATP que je n'ai pas commise.J'étais à la maison ce jour-là, difficile de le prouver sans justificatif. Par contre sur l'adresse indiquée sur l'avis , mon nom est bien orthographié mais pour l'adresse, le nom de la rue est bonne mais il y a une erreur dans le numéro, il est indiqué "2" rue .... au lieu de "1" rue ....
La contravention peut-elle être contestée ??
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je viens de recevoir un avis avant procédure pénale pour une infraction RATP que je n'ai pas commise.J'étais à la maison ce jour-là, difficile de le prouver sans justificatif. Par contre sur l'adresse indiquée sur l'avis , mon nom est bien orthographié mais pour l'adresse, le nom de la rue est bonne mais il y a une erreur dans le numéro, il est indiqué "2" rue .... au lieu de "1" rue ....
La contravention peut-elle être contestée ??
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Une contestation sur un détail minime (le numéro de la rue..) ne sera pas prise en compte.. Par contre si le contrevenant n'est pas toi mais une tierce personne inconnue il faut réagir rapidement..
1- Dépôt de plainte pour 'usurpation d'identité'..
2- Contestation par LRAR.. Joindre copie de la plainte..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5185589-amende-ratp-alors-que-je-n-y-etais-pas#q=contester+une+amende+ratp&cur=2&url=%2F
Remplacer L1315 par L1353 (La numérotation a changé..).. Peut être faire 'pédale douce' sur l'extorsion de fonds, la RATP réclamant selon les indications d'un individu fautif mais pas réellement identifié.. Ce dernier point pourrait lui être reproché..
Ensuite:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1696085/ratp-le-voyageur-a-2-mois-pour-contester-une-amende
La galère...
A+
Une contestation sur un détail minime (le numéro de la rue..) ne sera pas prise en compte.. Par contre si le contrevenant n'est pas toi mais une tierce personne inconnue il faut réagir rapidement..
1- Dépôt de plainte pour 'usurpation d'identité'..
2- Contestation par LRAR.. Joindre copie de la plainte..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5185589-amende-ratp-alors-que-je-n-y-etais-pas#q=contester+une+amende+ratp&cur=2&url=%2F
Remplacer L1315 par L1353 (La numérotation a changé..).. Peut être faire 'pédale douce' sur l'extorsion de fonds, la RATP réclamant selon les indications d'un individu fautif mais pas réellement identifié.. Ce dernier point pourrait lui être reproché..
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