Bouygues [Résolu]

arlettemartin 2 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 13:43 - Dernière réponse : Marley-18 4875 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 30 juil. 2018 à 17:02
Bonjour,
Je viens vers vous car Euroacting mandaté par Bouygues me réclame 47,74€ pour des frais de résiliations datant de fin juin 2015. J'ai résilié car ma ligne n'était pas éligible en dépit des infos initialement obtenues, mauvais fonctionnement de la box Miami, une vraie catastrophe, déconnexion intempestive d'internet, pas de TV, donc Bouygues n'a pas exécuté les services devant être fournis. Je leur ai adressé un courrier recommandé avec AR, leur précisant le pourquoi, à l'époque, étant sans téléphone, j'ai perdu quelques clients qui n'ont pu me joindre. Ma résiliation datait du 25 juin 2015, et eux m'ont répondu le 1er juillet 2015 en me répondant que l'incident n'avait pas 30 jours et que de ce fait je leur étais redevable des 47,74€.
Que puis-je faire ? au bout de 3 ans, on m'adresse une société de recouvrement mais au vu des préjudices que j'ai subi, je ne suis pas d'accord pour leur payer ces frais de résiliations. Et puis, attendre 3
ans pour réclamer ? Pouvez-vous me conseiller ? Avec tous mes remerciements,
Cordialement
Arlette MARTIN
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Afrikarnak 23959 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 16 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 14:32
1
Merci
Bonjour

On espère que tu as résilié en expliquant que la cause était le non respect des obligations contractuelles de l'Opérateur, la résiliation se fonde sur le Code Civil Art. L 1217 dont une des possibilités offerte en cas d'inexécution est:

- provoquer la résolution du contrat ;

Il aurait convenu - pour éviter les litiges- d'envoyer en premier une Mise en demeure de rétablir le Service sous X jours.

D'où sortent ces 30 jours avancés par B.T??

Mais finalement on s'en fiche totalement. La prescription est acquise:

Cf CPCE Art. L34-2..
..........
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Ne perd pas ton temps à te justifier pour un enjeu ridicule.. Laisse braire ces ânes..

A+

Merci Afrikarnak 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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arlettemartin 2 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 17:00
Bonjour !
Merci pour ta réponse, je vais garder le silence. Par contre, si cette société de recouvrement s'adresse à un huissier, je dois y répondre ?
Arlette
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Marley-18 4875 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 17:02
0
Merci
Non, aucun risque vu la somme en jeu
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