Indemnité d’occupation
Jorsl
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Bonjour je vous poses ma première question. Nous effectuons une vente longue, depuis le mois de janvier, notre vendeur nous donnes donc une indemnité d’occupation de 800 euros chaque mois à termes échu. Nous allons avoir finalement les clefs au 15 août . Mais chez le notaire il a été notifié qu’ils versera une indemnité d’occupation de la période de la signature jusqu’au 30 septembre . Ma question est donc nous doit il cette indemnité jusqu’au 30 septembre inclus bien qu’il partira de la maison au 15 août. Vous remerciant d’avance . Cordialement .
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Bonjour,
Tout dépend comment est rédigé la clause ! demandez confirmation au notaire.
Pour moi une indemnité d'occupation par définition c'est pendant l'occupation. Si il rend les clés au 15 aout et n'occupe plus, il ne doit plus rien.
Tout dépend comment est rédigé la clause ! demandez confirmation au notaire.
Pour moi une indemnité d'occupation par définition c'est pendant l'occupation. Si il rend les clés au 15 aout et n'occupe plus, il ne doit plus rien.
Jorsl
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Bonjour, tout d’abord merci. Je vous joint le document : 
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A la lecture du document, je maintiens ma réponse précédente. Il doit l'indemnité au prorata de l'occupation.
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