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Indemnité d’occupation

Jorsl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018 - 29 juil. 2018 à 19:07
 Utilisateur anonyme - 29 juil. 2018 à 20:50
Bonjour je vous poses ma première question. Nous effectuons une vente longue, depuis le mois de janvier, notre vendeur nous donnes donc une indemnité d’occupation de 800 euros chaque mois à termes échu. Nous allons avoir finalement les clefs au 15 août . Mais chez le notaire il a été notifié qu’ils versera une indemnité d’occupation de la période de la signature jusqu’au 30 septembre . Ma question est donc nous doit il cette indemnité jusqu’au 30 septembre inclus bien qu’il partira de la maison au 15 août. Vous remerciant d’avance . Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 juil. 2018 à 20:25
Bonjour,
Tout dépend comment est rédigé la clause ! demandez confirmation au notaire.
Pour moi une indemnité d'occupation par définition c'est pendant l'occupation. Si il rend les clés au 15 aout et n'occupe plus, il ne doit plus rien.
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Jorsl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018
29 juil. 2018 à 20:46
Bonjour, tout d’abord merci. Je vous joint le document :
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Utilisateur anonyme
29 juil. 2018 à 20:50
A la lecture du document, je maintiens ma réponse précédente. Il doit l'indemnité au prorata de l'occupation.
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