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Sommes insaisissables saisies refus restitution

framboisettepomme Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018 - Modifié le 27 juil. 2018 à 19:22
CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 4 août 2018 à 14:00

Bonjour,
j ai eu un ATD sur mon compte bancaire, mais je ne perçois que des prestations familiales et du RSA, la somme de 342e a ete saisie suite a çà j ai faxe a ma banque une lettre demandant la restitution accompagnée du justificatif de la caf, et la banque a refuser la restitution.
au motif que mon solde etait crediteur au moment de la saisie!
mais le credit concernait bien les sommes insaisissables versées par la caf!
de ce fait depuis le 17 juillet ils detiennent cette somme et je n arrive pas a la recuperer.
alors partout sur le net on lis qu il suffit de prouver a sa banque le caractere insaisissable des sommes percues, et qu ils restituent les fonds.
ça n'a pas fonctionné pour moi!
alors que j ai 3 enfants a charge, et des factures comme tout famille,
alors que je connais plusieurs cas ou des jeunes hommes vivant chez papa maman, avec du rsa cumulé notamment , avaient pu beneficier de la restitution rapidement de sommes avoisinant les 3000euros (pour une personne n ayant aucun frais je rappelle! )
et moi qui a une famille, des enfants, des charges, je peine a recuperer les 342e saisis que je devais virer a mon proprietaire avant d apprendre que mon compte etait bloqué! (puis saisi)

du coup, je sais pas quelle action menee pour recuperer ces fonds rapidement ?
merci de m avoir lue

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 19:48

Bonjour,

Le RSA et les alloc. sont bien insaisissables, mais si votre compte est créditeur d'une somme supérieure la saisie peut s'appliquer sur cette différence sans que vous puissiez contester.

framboisettepomme Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018
27 juil. 2018 à 20:09

bonsoir merci, donc si mon compte est crediteur d une somme saisissable en plus des sommes insaisissables, cette somme saisissable est saisie, c est bien ce que vous me disiez?
si c est le cas, cette hypothese n est pas mon cas, au jour de la saisie, le solde crediteur avait ete alimenté par des sommes insaisissables, qui sont: mes prestations familiales et mon RSA. je ne touche que cela.

comment font il pour calculer la part saisissable, prennent ils les revenus de l annee, si nous etions professionnels en debut d annee par exemple, ces sommes viennent s ajouter dans le calcul, meme si on est desormais , au mois de la saisie au rsa, ou alors calculent ils uniquement le solde du jour meme de la saisie, les sommes presentes au compte le jour de la saisie?

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 22:21

Si votre compte en banque est créditeur de 1500 euros alimenté par 500 de RSA et 800 d'alloc, soit 1300, les 200 sont saisissables, même s'ils proviennent du solde du mois d'avant ou de vos économies.

framboisettepomme Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018
28 juil. 2018 à 12:04

bonjour les 200euros dont vous parlez, ce serait des sommes ne faisant pas parti de la caf, mais ce n est pas mon cas. concrètement je perçois 1300e en rsa/prestations familiales, jour de saisie j avais 840e sur le compte, j avais donc deja fais des courses payer factures bref, ils m ont pris 342e. pour une dette de 444e.
le sbi ne me concerne pas, puisque au dela du sbi les sommes sont egalement reputées insaisissables,
ils n auraient pas du toucher au 840e entierement. cela dit ils doivent saisir soit disant et nous on doit contester avant 15 jours, pour recuperer la somme insaisissable
mon probleme est qu ils ne veulent pas me restituer les 342e.

ils agissent comme ci les sommes etaient de natures saisissables comme un salaire.
sachant que meme en cas de salaire il y a un bareme a respecter dans tout les cas parait il.
et bien dans mon cas, sommes insaisissables, ils ont l air d avoir pris ce qui depassait du SBI, et refusent de restituer.

en fait la seule chose a prendre en compte c est qu ils ont pris des sommes insaisissables mais refusent de les rendre pour des motifs incomprehensibles comme: un coup on me dit que mon solde etait crediteur / un coup on me dit que le mois d avant j ai perçu 80e de sommes saisissables.

c est pas clair.

ce qui est venu alimenter mon compte, et a donc permis ce solde crediteur au jour de la saisie, c etait bien la caf du 5 juillet il n y a eu que çà en ce mois de juillet.
mais: comme le mois de juin j ai perçu 80e de sommes professionnelle, je sais pas s ils ont droit de les prendre en compte?
meme s ils ont le droit, ils devraient donc faire la difference entre 342-80 = 262euros a rendre car correspondant a de la caf.

mais j ai plusieurs conseillers au telephone on me mene en bateau.

CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 44
4 août 2018 à 14:00

Comme je te l'ai dit dans l'autre sujet, il ne faut rien attendre des téléopérateurs ils sont payés pour bloquer les problèmes et dissuader les moins coriaces, c'est-à-dire 90% des gens. Les écrits restent mais les paroles s'envolent ça ne leur pose donc aucun problème de raconter n'importe quoi au telephone. Passe par écrit et conserve dans un dossier la copie de tous les courriers/mails que tu leur envois et leur réponse.

Ne te décourage pas, sois aussi coriace qu'eux. Comme dit le proverbe on a rien sans rien et 100% des gagnants ont tenté leur chance.

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