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10 réponses
bonjour,
Vous n'y êtes pas vraiment; le titulaire de la CG ne signifie pas, selon les textes, que celui-ci en est forcément le propriétaire .
La CG est en effet un "titre de circulation", pas un titre de propriété.
Mais lorsque que vous déposez votre dossier en préfecture, vous devez obligatoirement remettre le certificat de cession, qui lui, est le véritable titre de propriété.
Dès lors , quand la CG est établie, le véhicule est forcément la propriété de celui qui a eu le certificat de vente permettant l'immatriculation, CQFD.
Comme d'habitude, en France ,pourquoi faire simple .............
Quant à savoir qui paie, on s'en fout, aucun texte n'interdit de payer un bien pour autrui. le pb intervient pour la suite d'un crédit; celui qui s'est engagé à le payer doit le payer jusqu'à son terme, même s'il ne possède pas le bien.
reste à savoir qui est engagé dans le crédit, et savoir si le crédit est affecté au véhicule ( dans ce cas le prêteur est prioritaire sur le véhicule qu'il n'oubliera certainement pas de gager).
Quant aux cadeaux, en droit de la famille, il reste à celui à qui il a été donné, reste là encore à apporter la preuve du don effectif ( pensez à demander à votre conjoint de bien vouloir vous faire un courrier dans ce sens quand il vous offre quelque chose, à mon avis il appréciera ..............joie garantie dans le ménage!).
Si j'ai pu vous éclairer un peu.....cordialement à tous
Vous n'y êtes pas vraiment; le titulaire de la CG ne signifie pas, selon les textes, que celui-ci en est forcément le propriétaire .
La CG est en effet un "titre de circulation", pas un titre de propriété.
Mais lorsque que vous déposez votre dossier en préfecture, vous devez obligatoirement remettre le certificat de cession, qui lui, est le véritable titre de propriété.
Dès lors , quand la CG est établie, le véhicule est forcément la propriété de celui qui a eu le certificat de vente permettant l'immatriculation, CQFD.
Comme d'habitude, en France ,pourquoi faire simple .............
Quant à savoir qui paie, on s'en fout, aucun texte n'interdit de payer un bien pour autrui. le pb intervient pour la suite d'un crédit; celui qui s'est engagé à le payer doit le payer jusqu'à son terme, même s'il ne possède pas le bien.
reste à savoir qui est engagé dans le crédit, et savoir si le crédit est affecté au véhicule ( dans ce cas le prêteur est prioritaire sur le véhicule qu'il n'oubliera certainement pas de gager).
Quant aux cadeaux, en droit de la famille, il reste à celui à qui il a été donné, reste là encore à apporter la preuve du don effectif ( pensez à demander à votre conjoint de bien vouloir vous faire un courrier dans ce sens quand il vous offre quelque chose, à mon avis il appréciera ..............joie garantie dans le ménage!).
Si j'ai pu vous éclairer un peu.....cordialement à tous
31 mars 2010 à 08:45
Regarde ta carte grise :
"Jean dupond est le propriétaire ce véhicule"
C'est clair ou pas ?