Qui est le propriétaire réel d'une voiture ?

Fermé
lamouche - 30 mai 2008 à 14:14
 coco - 3 sept. 2010 à 15:44
Bonjour,

Il y a un an, mon mari m'a achetée une nouvelle voiture (cadeau donc).
La carte grise est à mon nom, mais c'est lui qui en paye le crédit.

Aujourd'hui, il a lancé une procédure de divorce, et compte vendre cette voiture (je m'y oppose!)

Quels sont mes droits si j'en ai ? Qui est le véritable propriétaire du véhicule?

Merci d'avance pour vos réponses!
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10 réponses

bonjour,

Vous n'y êtes pas vraiment; le titulaire de la CG ne signifie pas, selon les textes, que celui-ci en est forcément le propriétaire .
La CG est en effet un "titre de circulation", pas un titre de propriété.
Mais lorsque que vous déposez votre dossier en préfecture, vous devez obligatoirement remettre le certificat de cession, qui lui, est le véritable titre de propriété.
Dès lors , quand la CG est établie, le véhicule est forcément la propriété de celui qui a eu le certificat de vente permettant l'immatriculation, CQFD.
Comme d'habitude, en France ,pourquoi faire simple .............
Quant à savoir qui paie, on s'en fout, aucun texte n'interdit de payer un bien pour autrui. le pb intervient pour la suite d'un crédit; celui qui s'est engagé à le payer doit le payer jusqu'à son terme, même s'il ne possède pas le bien.
reste à savoir qui est engagé dans le crédit, et savoir si le crédit est affecté au véhicule ( dans ce cas le prêteur est prioritaire sur le véhicule qu'il n'oubliera certainement pas de gager).
Quant aux cadeaux, en droit de la famille, il reste à celui à qui il a été donné, reste là encore à apporter la preuve du don effectif ( pensez à demander à votre conjoint de bien vouloir vous faire un courrier dans ce sens quand il vous offre quelque chose, à mon avis il appréciera ..............joie garantie dans le ménage!).

Si j'ai pu vous éclairer un peu.....cordialement à tous
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blux Messages postés 26122 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 186
31 mars 2010 à 08:45
Vous n'y êtes pas vraiment; le titulaire de la CG ne signifie pas, selon les textes, que celui-ci en est forcément le propriétaire .
Regarde ta carte grise :

"Jean dupond est le propriétaire ce véhicule"

C'est clair ou pas ?
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