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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 nov. 2010 à 18:03
14 nov. 2010 à 18:03
je n'ai pas de nouveau de titre de propriété à mon seul nom.
L'acte de partage des biens rédigé par le notaire dans le cadre de la liquidation de la communauté aux termes duquel le bien immobilier vous a été attribué est et constitue votre "titre de propriété".
L'acte de partage des biens rédigé par le notaire dans le cadre de la liquidation de la communauté aux termes duquel le bien immobilier vous a été attribué est et constitue votre "titre de propriété".