Titre de propriété après divorce

Val-qui-rit - 14 nov. 2010 à 17:27
 cyrannecy - 23 janv. 2011 à 16:54
Bonjour,

J'ai divorcé il y a de celà cinq ans . J'ai gardé le bien immobilier que nous avions en prêt et ai continué à le payer. Tout celà est boien sür stipulé dans le jugement de divorce : je suis propriétaire de cette maison.
Toutefois malgré des frais de notaires assez exorbitants, je n'ai pas de nouveau de titre de propriété à mon seul nom. Est-ce la procédure normale ? Dois-je entamer de nouvelles démarches administratives? N'était-ce pas compris dans le montant de nos frais à l'époque ?
Merci de m'éclairer...

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 nov. 2010 à 18:03
je n'ai pas de nouveau de titre de propriété à mon seul nom.
L'acte de partage des biens rédigé par le notaire dans le cadre de la liquidation de la communauté aux termes duquel le bien immobilier vous a été attribué est et constitue votre "titre de propriété".
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