Renseignements
Christelle
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24 juil. 2018 à 16:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 juil. 2018 à 21:32
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flocroisic
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Modifié le 24 juil. 2018 à 21:34
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Bonjour
Si la grand mère bénéficiait de l'exoneration (taxe fonciere / taxe d'habitation) ou du plafonnement de taxe d'habitation, leur presence jouerait si leur revenu fiscal de reference est > 10815 €.
Dans ce cas, elle ne serait plus exonérée ou perdrait une partie du plafonnement (voire tout)
Vos 2 enfants ont déposé leur propre declaration de revenu ?
Si la grand mère bénéficiait de l'exoneration (taxe fonciere / taxe d'habitation) ou du plafonnement de taxe d'habitation, leur presence jouerait si leur revenu fiscal de reference est > 10815 €.
Dans ce cas, elle ne serait plus exonérée ou perdrait une partie du plafonnement (voire tout)
Vos 2 enfants ont déposé leur propre declaration de revenu ?