Retour en france après 10 ans en polynesie,
flo98713
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24 juil. 2018 à 18:50
flo98713 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 21:31
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flocroisic
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24 juil. 2018 à 19:24
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Bonjour
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
flocroisic
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25 juil. 2018 à 19:27
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Bonjour
Pourtant il vous a été repondu ceci :
Vous joignez vos avis d'imposition de tahiti.
Vous pouvez faire une copie des articles 4A et 4B du Code Général des impôts qui stipule que si vous etes non resident, vous ne pouvez deposer en France.
cela ne reponds toujours pas a notre question
Pourtant il vous a été repondu ceci :
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
Vous joignez vos avis d'imposition de tahiti.
Vous pouvez faire une copie des articles 4A et 4B du Code Général des impôts qui stipule que si vous etes non resident, vous ne pouvez deposer en France.
flo98713
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25 juil. 2018 à 21:31
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bonsoir
c'est bon on nous a fourni une attestation ! merci
c'est bon on nous a fourni une attestation ! merci
24 juil. 2018 à 22:24
alors comment faire pour avoir un logement ophlm ( nous avons deja un numero de dossier mais il manque ce sacré papier) et toucher l'APL si on ne peut pas leur donner les avis de non imposition ? il doit bien y avoir un moyen , puisque à la Sécurité Sociale on est ré-inscrit et on va recevoir les allocations familiales pour nos enfants . la Polynesie est un territoire francais mais quels liens alors ? Merci beaucoup de vos conseils.
25 juil. 2018 à 02:30
Après 10 années passées en Polynésie , j'ai juste les avis d'imposition de Tahiti 2016 et 2017
Je me demande comment se fais t' il que vous n'avez que 2016,2017 si vous avez vécu 10 ans en Polynésie
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F155
25 juil. 2018 à 10:22
non , on peut en avoir d'autres mais c'est celles-ci que l'on nous a demandé, et cela ne reponds toujours pas a notre question; merci