Retour en france après 10 ans en polynesie,
flo98713
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flo98713 Messages postés 2 Statut Membre -
flo98713 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
de retour en france après 10 années passées en Polynesie, a Tahiti, je desire faire une demande de logement avec ma femme et nos 4 enfants , mais il me faut l'avis de non imposition de france , et les impots de france ne peuvent pas me le fournir car je ne réside en france que depuis juin 2018 ( j'ai juste les avis d'imposition de tahiti 2016 et 2017)
nous vivons chez mes beaux parents en normandie
Comment faire ? pour l'APL c'est pareil , il faut l'avis de non imposition mais on ne veut pas nous le donner au Trésor Public. Merci ( c'est sans fin ...)
de retour en france après 10 années passées en Polynesie, a Tahiti, je desire faire une demande de logement avec ma femme et nos 4 enfants , mais il me faut l'avis de non imposition de france , et les impots de france ne peuvent pas me le fournir car je ne réside en france que depuis juin 2018 ( j'ai juste les avis d'imposition de tahiti 2016 et 2017)
nous vivons chez mes beaux parents en normandie
Comment faire ? pour l'APL c'est pareil , il faut l'avis de non imposition mais on ne veut pas nous le donner au Trésor Public. Merci ( c'est sans fin ...)
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2 réponses
Bonjour
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
Bonjour
Pourtant il vous a été repondu ceci :
Vous joignez vos avis d'imposition de tahiti.
Vous pouvez faire une copie des articles 4A et 4B du Code Général des impôts qui stipule que si vous etes non resident, vous ne pouvez deposer en France.
cela ne reponds toujours pas a notre question
Pourtant il vous a été repondu ceci :
N'etant pas resident en France, vous ne pouvez avoir d'avis d'imposition en France pour les annees demandées.
Vous joignez vos avis d'imposition de tahiti.
Vous pouvez faire une copie des articles 4A et 4B du Code Général des impôts qui stipule que si vous etes non resident, vous ne pouvez deposer en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors comment faire pour avoir un logement ophlm ( nous avons deja un numero de dossier mais il manque ce sacré papier) et toucher l'APL si on ne peut pas leur donner les avis de non imposition ? il doit bien y avoir un moyen , puisque à la Sécurité Sociale on est ré-inscrit et on va recevoir les allocations familiales pour nos enfants . la Polynesie est un territoire francais mais quels liens alors ? Merci beaucoup de vos conseils.
Après 10 années passées en Polynésie , j'ai juste les avis d'imposition de Tahiti 2016 et 2017
Je me demande comment se fais t' il que vous n'avez que 2016,2017 si vous avez vécu 10 ans en Polynésie
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F155
non , on peut en avoir d'autres mais c'est celles-ci que l'on nous a demandé, et cela ne reponds toujours pas a notre question; merci