Pollution visuelle
SURESNE
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extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour
Je suis confronté à un problème de pollution visuelle sévère avec un voisin qui stock de façon anarchique sur son champs situé devant la maison : vieux camion épave, tôles rouillées ondulées citerne a carburant métallique rouillée, bonbonne plastique cubique ,Bâche , plastiques et ferrailles.
Tout cela pèle mêle autour d'une" baraque bidonville"
Cet étalage se trouve directement devant la façade principale de notre maison et nous défigure le paysage;
Après avoir envoyé une lettre courtoise (non recommandée) lui demandant de faire quelque s efforts et prendre en compte le respect d'autrui, aucune réponse.
J' ai fais des photos édifiantes de ce qui est mentionné ci dessus.
Ma question : que faire , que dit la loi ,
Merci de me conseiller et donner les éléments ,( textes, lois) et procédures
Cordialement
Bonjour
Je suis confronté à un problème de pollution visuelle sévère avec un voisin qui stock de façon anarchique sur son champs situé devant la maison : vieux camion épave, tôles rouillées ondulées citerne a carburant métallique rouillée, bonbonne plastique cubique ,Bâche , plastiques et ferrailles.
Tout cela pèle mêle autour d'une" baraque bidonville"
Cet étalage se trouve directement devant la façade principale de notre maison et nous défigure le paysage;
Après avoir envoyé une lettre courtoise (non recommandée) lui demandant de faire quelque s efforts et prendre en compte le respect d'autrui, aucune réponse.
J' ai fais des photos édifiantes de ce qui est mentionné ci dessus.
Ma question : que faire , que dit la loi ,
Merci de me conseiller et donner les éléments ,( textes, lois) et procédures
Cordialement
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2 réponses
bonjour
je vous joint un article de presse de ma région
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/a-la-vue-du-voisin-le-jardin-doit-rester-un-lieu-d-agrement
je vous joint un article de presse de ma région
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/a-la-vue-du-voisin-le-jardin-doit-rester-un-lieu-d-agrement
Bonjour,
cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
faites venir un huissier qui constatera sur place(payant)
Bon courage
catherine
cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
faites venir un huissier qui constatera sur place(payant)
Bon courage
catherine
Bonjour chère Catherine
Bien mais je souhaitais savoir si il existe dès texte de loi ou autres documents officiels traitant ce sujet
Bien respectueusement
A bientôt peut être
JJ Bernier
Bien mais je souhaitais savoir si il existe dès texte de loi ou autres documents officiels traitant ce sujet
Bien respectueusement
A bientôt peut être
JJ Bernier