Pollution visuelle

SURESNE Messages postés 2 Statut Membre -  
extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour
Je suis confronté à un problème de pollution visuelle sévère avec un voisin qui stock de façon anarchique sur son champs situé devant la maison : vieux camion épave, tôles rouillées ondulées citerne a carburant métallique rouillée, bonbonne plastique cubique ,Bâche , plastiques et ferrailles.
Tout cela pèle mêle autour d'une" baraque bidonville"
Cet étalage se trouve directement devant la façade principale de notre maison et nous défigure le paysage;
Après avoir envoyé une lettre courtoise (non recommandée) lui demandant de faire quelque s efforts et prendre en compte le respect d'autrui, aucune réponse.
J' ai fais des photos édifiantes de ce qui est mentionné ci dessus.
Ma question : que faire , que dit la loi ,
Merci de me conseiller et donner les éléments ,( textes, lois) et procédures

Cordialement

2 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
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extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre 54
 
Bonjour,
cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
faites venir un huissier qui constatera sur place(payant)
Bon courage
catherine
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Suresne
 
Bonjour chère Catherine
Bien mais je souhaitais savoir si il existe dès texte de loi ou autres documents officiels traitant ce sujet
Bien respectueusement
A bientôt peut être
JJ Bernier
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extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre 54 > Suresne
 
Bonsoir,
cela se base sur l article 544 du code civil.
bien amicalement
catherine
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