Ecole à distance - résiliation [Résolu]

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lundi 23 juillet 2018
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- - Dernière réponse : arnaudh1985
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lundi 23 juillet 2018
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10 décembre 2018
- 23 juil. 2018 à 17:58
Bonjour,

Je me suis inscrit le 22.05.18 à une école de formation à distance, et je souhaite résilier le contrat. Il précise cela

"L’article L444-8 du Code de l’éducation prévoit que :
« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence. »


Je suis encore dans le délai de 3 mois, mais mon interrogation vient par rapport au prix :

Montant de la formation : 1393€
Montant des fournitures : 398€
Total : 1791€
1er versement effectué : 0€
Solde restant dû : 1791€
Financement : Personnel
Nombre total de mensualités : 2 mensualités (-10%)
Montant des mensualités : 537€ à l'inscription + 1254€ 3 mois après votre inscription
Modes de paiement :
- Première mensualité Chèque
- Mensualités suivantes : Chèque


J'ai donc réglé la 1ère mensualité, et j'ai reçu comme fournitures "une tablette tactile, un abonnement en ligne au Figaro (1 an), un compte Viadeo premium (1an), et 1 an au pack Office.

Si je comprend bien l'article du contrat, je n'aurai pas du payer plus de 30% du montant de la formation ? hors j'ai payé 30% du total.
Du coup, lors du courrier de résiliation puis je demander remboursement de la différence ? Ou ai-je mal compris ?

Merci d'avance de vos réponses
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Montant de l'indemnité due à l'Organisme: 30% de 1393.00 = 417.90

A quoi il faut ajouter les 'fournitures' censées avoir été mises à disposition..

On n'a pas de chiffrage détaillé pour:

La tablette
Le compte Viadeo
1 an de pack Office..

Quelle en est la part dans les 398€ de 'fournitures'?

On a bien peur que l'on ne te facture ces 398€ en sus des 30% de la 'formation'.. Ce genre d'Organisme ne fait pas dans le 'social'..

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arnaudh1985
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lundi 23 juillet 2018
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10 décembre 2018
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Bonjour,

Non malheureusement le montant des fournitures n'est pas détaillé.

Ah ok, je n'avais pas compris l'article dans ce sens.

Oui j'ai bien cru comprendre que ces écoles ne font pas dans le social
arnaudh1985
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lundi 23 juillet 2018
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10 décembre 2018
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Je souhaite résilier car déçu de ladite formation, les cours comportent de nombreuses fautes (j'en fait également), et ne sont pas à jour (on ne me répond pas ou à côté quand je relève le problème)
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