La voisine m'empêche de passer

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui à l'accès direct à la route. Derrière cette habitation, j'ai un terrain qui n'a pas d'accès direct à la route. Je suis toujours passée chez la voisine pour me rendre sur ce terrain. Actuellement, elle m'empêche de passer et m'a barré le passage avec un tas de bois de chauffage et du barbelé.
Je veux vendre ce terrain à la construction. Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à un droit de passage chez ma voisine.

maylin27 · Answer

bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison qui à l'accès direct à la route. Derrière cette habitation, j'ai un terrain qui n'a pas d'accès direct à la route.
est il possible d accéder a ce terrain de chez vous sans passer par chez la voisine ?

Je veux vendre ce terrain à la construction.
c est par division de votre terrain sur lequel est construit la  maison que vous avez détaché cette parcelle  ou avez vous acheter indépendamment cette dernière ?

Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à un droit de passage chez ma voisine. 

je laisse le soin a de plus cales pour vous répondre. Mais avant de demander un droit de passage, il faut voir si un acces n est pas possible depuis votre terrain sur lequel est construit cette maison....

Cordialement

beat11 · Answer

La maison, je la garde et nous ne pouvons pas accéder au terrain ni à pied et ni en véhicules de par l'habitation.

En fait, la maison est en contrebas en bord de la route et le terrain se situe derrière l'habitation en terre plein. Je détache le terrain de la maison. Pour pouvoir le vendre à la construction.

Nous accédions à ce terrain depuis plus de 30 ans par le terrain de la voisine ( chemin accessible par tous types de véhicules ), hors celle-ci nous refuse l'accès depuis 4 ans. Je ne voudrais pas entamer une procédure judiciaire,  juste lui faire comprendre qu'elle doit continuer à nous laisser passer.

Merci.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

 Nous accédions à ce terrain depuis plus de 30 ans par le terrain de la voisine

Cette servitude est actée ?

JiGéGé · Answer

Et puis <> : et pour quel motif juridique laisserait-elle passer gratuitement des gens sur sa propriété privée? Propriété qu'elle est d'ailleurs en droit de clôturer complétement.

dd · Answer

Juridiquement votre terrain n’est pas enclavé.

beat11 · Answer

Bonjour,

J'ai fait des recherches au cadastre et aux hypothèques, aucune trace.
 A l'époque c'était juste un accord verbal.
En plus c'est toujours mon père qui a entretenu le chemin.
Il se peut que ce soit sur l'acte de propriété mais c'est la voisine qu'il le possède.
Merci Marley.
Cordialement

JiGéGé · Answer

<>: une servitude est notée sur TOUS les actes de propriétés concernés, ceux du "bénéficiaire" comme ceux du "prestataire", donc aussi sur le vôtre. Ou alors il s'agit d'un acte à part, conclu après les acquisitions respectives, dont chacun aussi doit détenir un exemplaire. et s'il n'y a rien aux hypothèques, c'est qu'il n'y a aucune acte de servitude. Et puis <> : et pour quel motif juridique laisserait-elle passer gratuitement des gens sur sa propriété privée? Propriété qu'elle est d'ailleurs en droit de clôturer complétement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Petit rappel:si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente..............le  passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où<un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'art 682 serait applicable,

La voisine m'empêche de passer

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