Règles de mitoyenneté après démolition

Gussy - 20 juil. 2018 à 09:57
 Gussy - 20 juil. 2018 à 17:20
Bonjour,
la mairie m'impose la mise en propreté du pignon de mon immeuble, contre ce pignon il y avait un immeuble qui à été démolie depuis de très nombreuses années, l'emplacement est maintenant une cour et une véranda est accolée sur une partie de ce mur.
Au cadastre le mur est toujours mitoyen.
ma question: les frais de mise en propreté doivent-ils être partagés??
bien cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
20 juil. 2018 à 13:27
Bonjour,

c'est au voisin à qui appartenait l'immeuble,de s'en occuper. C'est lui qui est à l'origine du trouble et de surcroît le mur reste mitoyen,donc à lui d'entretenir son coté.
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Merci bern29,
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