Le voisin me demande couper mes arbres
mamouchka84
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21 juil. 2018 à 13:47
Paris... - 23 juil. 2018 à 14:23
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A voir également:
- Le voisin me demande couper mes arbres
- Lettre pour demande voisin couper ses arbres - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2018 à 16:48
21 juil. 2018 à 16:48
Bonjour,
Au vu de la réponse, j'ai bien l'impression que les arbres sont à moins de 2 m de la limite séparative, dans ce cas ils doivent êtres élagués à 2 m de haut, c'est à dire qu'ils ne seront que de vulgaires piquets...et n'auront plus aucun charme, mais c'est effectivement LA LOI.
Au vu de la réponse, j'ai bien l'impression que les arbres sont à moins de 2 m de la limite séparative, dans ce cas ils doivent êtres élagués à 2 m de haut, c'est à dire qu'ils ne seront que de vulgaires piquets...et n'auront plus aucun charme, mais c'est effectivement LA LOI.
Pierrecastor
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21 juil. 2018 à 13:48
21 juil. 2018 à 13:48
Salut
Ces arbres sont à quel distance de la limite séparative de vos terrains ?
Ces arbres sont à quel distance de la limite séparative de vos terrains ?
mamouchka84
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23 juillet 2018
21 juil. 2018 à 15:16
21 juil. 2018 à 15:16
il y a une haie tout le long en limite de nos deux terrains ceux ci sont quasi denudés .. les autres sur une parcelle de 2500m2
Pierrecastor
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21 juil. 2018 à 15:56
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Ces informations ont leur importance, mais ca n'est pas la question que j'ai posé. ;-)
mamouchka84
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Modifié le 22 juil. 2018 à 04:37
Modifié le 22 juil. 2018 à 04:37
non seulement il ns a fait couper quasi ttes les branches .. mais en plus maintenant il exige qu'on les arrache ... et ils sont comme précisé plus haut limite cloture bord à bord ... puisqu'il y a 43 ans ns n'étions pas cloturés car seuls sur les terrains ... et quand le bornage a été fait pour délimiter les parcelles mm si ns étions limite cloture nos arbres ont poussé normalement .. prenant plus de place que prévu... ce sont mm les eaux et forets qui ns avaient offert les petits arbres pour que ns puissions arborer ces terrains nus... et aujourd'hui on ns dit de faire l'inverse arff
Utilisateur anonyme
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mamouchka84
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23 juillet 2018
22 juil. 2018 à 09:55
22 juil. 2018 à 09:55
La loi est la même pour tous, limite - de 2 m = hauteur maxi 2 m.
Bonjour,
Vous avez précisé que la plantation des pins s'est retrouvée être proche de la limite séparative sur la longueur et pour des arbres de cet espèce, les racines ont du gagner sur le terrain voisin si vos pins tels que décrits seraient plus que trentenaires.
Le droit de demander l'élagage est imprescriptible et votre voisin pourrait saisir le T.I compétent (celui du lieu où sont plantés les arbres).
Cordialement.
Vous avez précisé que la plantation des pins s'est retrouvée être proche de la limite séparative sur la longueur et pour des arbres de cet espèce, les racines ont du gagner sur le terrain voisin si vos pins tels que décrits seraient plus que trentenaires.
Le droit de demander l'élagage est imprescriptible et votre voisin pourrait saisir le T.I compétent (celui du lieu où sont plantés les arbres).
Cordialement.
22 juil. 2018 à 04:32
22 juil. 2018 à 06:31
"la série de pins le long de la cloture
Dans ce lien il y a un croquis bien plus parlant qu'un discours... et vous comprendrez peut-être enfin qu'il ne s'agit pas "de faire plaisir" au voisin... mais de vous mettre en conformité avec la loi, comme dit plus haut :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
23 juil. 2018 à 08:55