Diagnostic assainissement

Pitti2545 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - 20 juil. 2018 à 15:09
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juil. 2018 à 17:00
Bonjour,

Je dois acheter une maison où il y a une fosse septique. Le diagnostic SPANC indique ceci:

"Absence de regard de répartition (ou regard non accessible lors du contrôle), en début du dispositif d'épandage.

Pour rappel, (cf DTU-64-1-août-2013), les tranchées d'épandage doivent mesurer a minimum 45 mètres linéaire. Votre dispositif d'épandage mesure entre 26 et 30 mètres linéaire. Cependant, votre dispositif n'est pas classé comme significativement sous dimensionné. Au vue du dimensionnement, veillez donc à contrôler plus fréquemment le bon écoulement des eaux usées à travers les différents dispositifs de traitement "

Ma première question est de savoir si le vendeur de la maison doit impérativement procéder à la mise en place du regard de répartition.
La seconde est de savoir si le vendeur à l'obligation de porter à 45 mètres linéaire la tranchée d'épandage et au regard de quel texte de loi je puis le lui demander.

Merci de vos réponses par avance. Pitti

1 réponse

Le vendeur n’as aucune obligation, à vous de négocier le prix de la maison en fonction des diamostiques.

Par contre après l’achat vous aurez, je crois 2 ans pour vous mettre aux normes, vous pouvez vérifier en appelant le SPANC
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2018 à 16:37
c'est 1 an après l'achat pour la mise en conformité de l'assainissement.
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djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Utilisateur anonyme
20 juil. 2018 à 17:00
exact anemone... 1 AN après achat.
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