Le notaire peut'il refuser de faire une caution po
philsoclam
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philsoclam Messages postés 3 Statut Membre -
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je me permet de vous poser cette question car je suis dans un cas, qui je pense, est particulier.
En effet, j'effectue la vente de ma maison, hors il doit y avoir des travaux à réaliser concernant l'assainissement non collectif. je viens d'apprendre que la commune doit passé en assainissement tout à l’égout pour la fin de l'année, les travaux à réalises seraient donc caduc.(ce que le maire de notre commune m'a confirmé)
j'ai demandé au notaire d'effectuer une caution du montant du devis de réalisation des travaux de l'assainissement non collectif afin de sécurisé la vente pour l’acquéreur. cette somme sera utilisé si la commune n'engage pas ces travaux.
le notaire m'informe, en retour, qu'il n'a pas le droit d'effectué cette retenue!!! ce qui m’étonne fortement, car de nombreuse personne m'informe que c'est tout à fait possible.
Quelqu'un aurait'il une réponse étayé d'un texte de loi afin que je puisse le présenter à mon notaire pour qu'il puisse effectuer la vente de ma maison?
en vous remerciant d'avance.
je ne vous cache pas que c'est très urgent pour moi...
En effet, j'effectue la vente de ma maison, hors il doit y avoir des travaux à réaliser concernant l'assainissement non collectif. je viens d'apprendre que la commune doit passé en assainissement tout à l’égout pour la fin de l'année, les travaux à réalises seraient donc caduc.(ce que le maire de notre commune m'a confirmé)
j'ai demandé au notaire d'effectuer une caution du montant du devis de réalisation des travaux de l'assainissement non collectif afin de sécurisé la vente pour l’acquéreur. cette somme sera utilisé si la commune n'engage pas ces travaux.
le notaire m'informe, en retour, qu'il n'a pas le droit d'effectué cette retenue!!! ce qui m’étonne fortement, car de nombreuse personne m'informe que c'est tout à fait possible.
Quelqu'un aurait'il une réponse étayé d'un texte de loi afin que je puisse le présenter à mon notaire pour qu'il puisse effectuer la vente de ma maison?
en vous remerciant d'avance.
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le problème pour moi n'est pas de négocier le coût des travaux puisque c'est le devis qui va faire fois, le problème est que les travaux ne se feront que si la commune n'as pas le financement prévu et donc si les travaux son réalises par la commune comment faire pour récupérer la sommes du devis si je le laisse au acquéreur?
le notaire a-t'il la possibilité de bloquer cette sommes, pour que je puisse la récupérer éventuellement?
Et je répète : le notaire ne décide rien. Il rédige et rend officiel votre accord. Don négociez d'abord et ensuite demander au notaire de le formaliser.