Agrandissement de comble
Proart
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une partie des combles de ma maison est déjà amménagé avec demande de travaux et taxe relatives. Une autre partie, non aménageable doit le devenir à savoir sans fenêtre, vélux donnant ou autre ouverture donnant sur l'extérieur. Dans ce cas sans aucune transformation de façade, faut-il effectuer une simple déclaration pour la taxation de cette surface habilitée...
une partie des combles de ma maison est déjà amménagé avec demande de travaux et taxe relatives. Une autre partie, non aménageable doit le devenir à savoir sans fenêtre, vélux donnant ou autre ouverture donnant sur l'extérieur. Dans ce cas sans aucune transformation de façade, faut-il effectuer une simple déclaration pour la taxation de cette surface habilitée...
1 réponse
Bonjour
Si je comprends bien la nature du projet, il y aurait création de surface de plancher dans une partie des combles sans modification de façade.
On dirait l’aménagement d'un grenier, non ?
Hormis une déclaration au niveau des impôts pour une modification de la consistance de la maison, pour ma part, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie
Une autre partie, non aménageable doit le devenir à savoir sans fenêtre, vélux donnant ou autre ouverture donnant sur l'extérieur.
Si je comprends bien la nature du projet, il y aurait création de surface de plancher dans une partie des combles sans modification de façade.
On dirait l’aménagement d'un grenier, non ?
Hormis une déclaration au niveau des impôts pour une modification de la consistance de la maison, pour ma part, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...