Vendu avec combles amenageables mais pas amenageable !

Mad80770 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 22:19 - Dernière réponse : kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 19:36
Bonjour,

Nous avons acheté une maison le 29 décembre 2017. Dans le descriptif de l'agence, dans le compromis de vente et lors de nos visites on nous a vendu une maison avec "grenier amenageable" et sur l'acte de vente un "grenier non aménagé". Le lendemain de notre achat, nous avons débarrassé ce qui recouvrait le sol du grenier, soit 7 couches de plaques de mousse, chevrons, moquette, planches...ect et nous avons eu la mauvaise surprise que la charpente était soutenue par les murs en plaque de plâtre du rdc (murs que l'agent immo nous conseillé d'abattre pour ouvrir la cuisine et salle!), ce qui rend la structure de la charpente trop fragile pour soutenir des cloisons, plancher, meubles.. donc impossible de rendre le grenier amenageable et un charpentier nous a confirmé la chose et prescrit de refaire l'ensemble de la charpente.
Sachant que l'agence vendait le bien avec grenier amenageable, que sur l'acte de vente c'est un grenier non aménagé (pour ma part je comprend par ce terme qu'il n'y a ni cloisons ni plancher ni isolation)mes questions sont les suivantes:
- il y a t-il vice caché?
- les anciens propriétaire veulent de suite nous amené devant les tribunaux, avons nous toutes les armes en main pour aller en justice?
- contre qui devons nous nous retourner? Agence, notaire, propriétaires??

Je suis perdu entre les termes de combles aménageables, non aménagés!

Merci beaucoup pour vos réponse. Je suis totalement démunie et perdue.

Madeline.
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11 réponses

Répondre au sujet
gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 22:32
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Utile
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Bonjour,

Commencez par faire faire une expertise par un expert en bâtiment...
Car ce que vous avancez n'est pas clair du tout : si la "charpente" reposait réellement sur des murs en plâtre (ou cloisons ?), elle ne pourrait même pas porter la toiture et la maison serait déjà écroulée.
Donc soit vous n'utilisez pas les bons termes, soit vous ne comprenez pas l'architecture de la maison...
Dans les 2 cas, faites-vous assister par un professionnel, surtout si vous comptez aller au tribunal !
Voir éventuellement l'assistance juridique de votre assurance habitation ?

Cdt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Mad80770 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:25
Le 2ème charpentier vient de passer et il confirme également que la charpente n'a pas était fait aux normes qu'elle n'est pas amenageable et qu'il y en aurait pour 45 000€ de travaux. Même si on ne veut pas rendre les combles amenageables notre charpente ne résistera pas encore longtemps et cédera tôt ou tard. Pour eux c'est du "fait maison" par un bricoleur.
gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention > Mad80770 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:31
Oupsss... très mauvaise nouvelle !

Là vous devriez pouvoir plaider le vice caché ? Je laisse la parole aux spécialistes.....
Mad80770 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:43
Oui effectivement! Les charpentiers plaident le vice caché à 100% et vont nous faire une attestation de non conformité des combles joint avec les devis très salés. J'attends un courrier des anciens propriétaires qui apparemment ne veulent aucun accord à l'amiable et voudrais aller directement au tribunal
dna.factory 16221 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 18:55
Même si on ne veut pas rendre les combles amenageables notre charpente ne résistera pas encore longtemps et cédera tôt ou tard.
Dans ce cas, laissez tomber le aménageable ou pas, et attaquez uniquement sur ce point.
Après tout, c'est aménageable... pour 40 000 euros...
kasom 25315 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:36
je reste sceptique par rapport au vice caché, ( justement le vendeur en sera exonéré ) car je doute qu'il soit informé que sa charpente serait mal posée ( elle a quel âge cette maison ? ils l'ont faite eux m^mes ? )

un grenier pour être dit "aménageable " dans les annonces immobilières doit effectivement supporter les charges inhérentes à un plancher ( je crois que c'est 450 kg m²) ( en fait cela signifie qu'il est "constructible ", qu'on peut y habiter ....

ce n'est à priori pas une obligation, juste une " habitude " , une définition standard pas réellement légale

mais pour espérer avoir gain de cause il vous faudra je pense prouver que cet aménagement était une condition essentielle de votre achat ( du fait de la taille de votre famille / au nombre de pièces par exemple )

je ne retrouve pas la jurisprudence qui traite d'un cas similaire
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dna.factory 16221 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par dna.factory le 10/01/2018 à 10:00
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Utile
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Ce qui compte, c'est l'acte de vente.
L'acte de vente dit 'combles non aménagés'.
C'est le cas : les combles ne sont pas aménagés.
L'acte de vente ne s'engage pas sur le fait qu'ils soient aménageables ou pas.

Ce que l'agence a dit ne compte pas. Seul l'acte de vente (et éventuellement le compromis) compte.
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Mad80770 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:28
Bonjour dna.factory
Dans le compromis il est écrit "combles amenageables" et l'acte de vente "grenier non aménagé". Hors nos combles sont en réalité non amenageable dans l'état actuel, sans y faire 40 000€ de travaux.
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