Vendu avec combles amenageables mais pas amenageable !
Mad80770
Messages postés
5
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison le 29 décembre 2017. Dans le descriptif de l'agence, dans le compromis de vente et lors de nos visites on nous a vendu une maison avec "grenier amenageable" et sur l'acte de vente un "grenier non aménagé". Le lendemain de notre achat, nous avons débarrassé ce qui recouvrait le sol du grenier, soit 7 couches de plaques de mousse, chevrons, moquette, planches...ect et nous avons eu la mauvaise surprise que la charpente était soutenue par les murs en plaque de plâtre du rdc (murs que l'agent immo nous conseillé d'abattre pour ouvrir la cuisine et salle!), ce qui rend la structure de la charpente trop fragile pour soutenir des cloisons, plancher, meubles.. donc impossible de rendre le grenier amenageable et un charpentier nous a confirmé la chose et prescrit de refaire l'ensemble de la charpente.
Sachant que l'agence vendait le bien avec grenier amenageable, que sur l'acte de vente c'est un grenier non aménagé (pour ma part je comprend par ce terme qu'il n'y a ni cloisons ni plancher ni isolation)mes questions sont les suivantes:
- il y a t-il vice caché?
- les anciens propriétaire veulent de suite nous amené devant les tribunaux, avons nous toutes les armes en main pour aller en justice?
- contre qui devons nous nous retourner? Agence, notaire, propriétaires??
Je suis perdu entre les termes de combles aménageables, non aménagés!
Merci beaucoup pour vos réponse. Je suis totalement démunie et perdue.
Madeline.
Nous avons acheté une maison le 29 décembre 2017. Dans le descriptif de l'agence, dans le compromis de vente et lors de nos visites on nous a vendu une maison avec "grenier amenageable" et sur l'acte de vente un "grenier non aménagé". Le lendemain de notre achat, nous avons débarrassé ce qui recouvrait le sol du grenier, soit 7 couches de plaques de mousse, chevrons, moquette, planches...ect et nous avons eu la mauvaise surprise que la charpente était soutenue par les murs en plaque de plâtre du rdc (murs que l'agent immo nous conseillé d'abattre pour ouvrir la cuisine et salle!), ce qui rend la structure de la charpente trop fragile pour soutenir des cloisons, plancher, meubles.. donc impossible de rendre le grenier amenageable et un charpentier nous a confirmé la chose et prescrit de refaire l'ensemble de la charpente.
Sachant que l'agence vendait le bien avec grenier amenageable, que sur l'acte de vente c'est un grenier non aménagé (pour ma part je comprend par ce terme qu'il n'y a ni cloisons ni plancher ni isolation)mes questions sont les suivantes:
- il y a t-il vice caché?
- les anciens propriétaire veulent de suite nous amené devant les tribunaux, avons nous toutes les armes en main pour aller en justice?
- contre qui devons nous nous retourner? Agence, notaire, propriétaires??
Je suis perdu entre les termes de combles aménageables, non aménagés!
Merci beaucoup pour vos réponse. Je suis totalement démunie et perdue.
Madeline.
A voir également:
- Transformation de comble 53
- Transformation sarl en snc - Guide
- Amenagement de comble 56 - Forum Habitation
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Voisinage
- Transformation snc en sarl - Guide
- Declaration formulaire H1 / aménagement des combles - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour,
Commencez par faire faire une expertise par un expert en bâtiment...
Car ce que vous avancez n'est pas clair du tout : si la "charpente" reposait réellement sur des murs en plâtre (ou cloisons ?), elle ne pourrait même pas porter la toiture et la maison serait déjà écroulée.
Donc soit vous n'utilisez pas les bons termes, soit vous ne comprenez pas l'architecture de la maison...
Dans les 2 cas, faites-vous assister par un professionnel, surtout si vous comptez aller au tribunal !
Voir éventuellement l'assistance juridique de votre assurance habitation ?
Cdt
Commencez par faire faire une expertise par un expert en bâtiment...
Car ce que vous avancez n'est pas clair du tout : si la "charpente" reposait réellement sur des murs en plâtre (ou cloisons ?), elle ne pourrait même pas porter la toiture et la maison serait déjà écroulée.
Donc soit vous n'utilisez pas les bons termes, soit vous ne comprenez pas l'architecture de la maison...
Dans les 2 cas, faites-vous assister par un professionnel, surtout si vous comptez aller au tribunal !
Voir éventuellement l'assistance juridique de votre assurance habitation ?
Cdt
Ce qui compte, c'est l'acte de vente.
L'acte de vente dit 'combles non aménagés'.
C'est le cas : les combles ne sont pas aménagés.
L'acte de vente ne s'engage pas sur le fait qu'ils soient aménageables ou pas.
Ce que l'agence a dit ne compte pas. Seul l'acte de vente (et éventuellement le compromis) compte.
Stop failing the turing test !
L'acte de vente dit 'combles non aménagés'.
C'est le cas : les combles ne sont pas aménagés.
L'acte de vente ne s'engage pas sur le fait qu'ils soient aménageables ou pas.
Ce que l'agence a dit ne compte pas. Seul l'acte de vente (et éventuellement le compromis) compte.
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une expertise n'est pas obligatoire dans un premier temps, l’attestation du menuisier suffit
L'expertise ne serait pas destinée à un usage judiciaire, mais simplement pour savoir précisément si cette maison a été construite dans les règles ou pas...
Il me semble important d'éclaircir ce point pour commencer avant d'entamer quoi que ce soit comme travaux ou démarches !
Là vous devriez pouvoir plaider le vice caché ? Je laisse la parole aux spécialistes.....