Question au sujet d'un compromis de vente

MatLau64 Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
J'ai besoin de vos conseils dans le cadre d'un compromis de vente que j'ai signé le 9 mai 2018.
Notre acquéreur est le directeur de l'agence immobilière pour laquelle nous avions signés un mandat de vente sans exclusivité.
La désignation du bien dans le compromis de vente est la suivante: "Pavillon d'habitation comprenant: entrée sur séjour, cuisine aménagée ( plaque + hotte), 3 chambres, salle d'eau, wc indépendants, garage attenant, abri de jardin, jardin. Le tout cadastré section B1044 pour 800m²"
Les conditions suspensives sont les suivantes, il y en a 3:
- obtention du prêt
- le vendeur autorise l'acquéreur à déposer une déclaration préalable en vue d'une division de la propriété et autorise le géomètre à accéder à sa propriété, si besoin, aux frais de l'acquéreur.
- le vendeur autorise l'acquéreur à prévoir des visites de commercialisation du bien à partir du 29/05/2018.

Nous avons en effet autorisé des visite de commercialisations. Nous n'en avons plus ce jour donc nous supposons que le bien est déjà revendu. Ce que l'agence qui a en charge la commercialisation nous a confirmé.
Nous avons l'attestation du notaire de l'obtention de prêt de notre acquéreur qui est soumis à une condition suspensive à savoir la fin de la purge de la division.
Nous avons laissé le géomètre accéder à notre jardin afin qu'il puisse effectuer le bornage de la division.
Nous avons laissé le géomètre posé le panneau de la division le 11 juillet 2018 et visé par l'huissier le même jour.

Notre acheteur nous sollicite maintenant avant de modifier la désignation du bien. Il nous a déposer un courrier qui dit ceci:
" suite au compromis de vente signé le 9/05/2018, il est apporté la modification suivante:
la désignation en page 3 n'est plus celle indiqué mais la suivante:
- une maison d'habitation comprenant : entrée sur séjour, cuisine aménagée ( plaque + hotte), 3 chambres, salle d'eau, wc indépendants, garage attenant, abri de jardin, terrain de 438m² provenant de la division de la parcelle B1044 pour 800m².
- terrain à bâtir de 362m² provenant de la division de la parcelle B1044 pour 800m².
Les autres termes et conditions du compromis demeurent inchangés."

Nous avons pris peur et avons demandé un rendez-vous avec l'office notarial (qui est la même que notre acquéreur) pour avoir des explications.
Lors de ce rendez-vous le notaire nous a expliqué que cette clause ne remet pas en cause la vente que si nous le souhaitons, nous pouvons attendre la veille de la signature de l'acte authentique pour la signer.
Hier je demande à la clerc de notaire d'ajouter dans ce document une clause qui stipule que toutes les impositions et taxes seraient bien à la charge de l'acquéreur et je lui notifie que comme le notaire nous l'a indiqué, nous ne signerons ce document que la veille de la vente.
Elle me répond que cette affirmation n'est pas exacte car il faut la signer immédiatement afin qu'elle effectue la DIA auprès de notre mairie et elle me dit également que la date de signature prévue pour le 15 septembre 2018 au plus tard serait difficile à tenir.
Notre acquéreur à modifier son courrier en ajoutant la clause concernant les taxes et impôts.
Mes questions sont les suivantes:
- sommes nous obligés de signer ce document?
- si nous ne le signons pas quelles en sont les conséquences?
- Pourquoi alors que nous l'avons juste autorisé à déposer la déclaration sommes nous obligés de modifier la désignation de la maison? Puisque dans ce cas, nous pouvons lui vendre plus chère?

En espérant pouvoir vous lire rapidement.
Bien cordialement
MatLau64

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Je n'ai pas de commentaire sur votre compromis.
Mais un conseil : vous devriez prendre votre propre notaire qui pourra vous renseigner selon VOTRE intérêt et pas uniquement le notaire du promoteur, lequel vous explique ce qui l'arrange ....
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MatLau64 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Savez-vous si en cours de procédure nous pouvons changer de notaire et comment doit on procéder?
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Utilisateur anonyme
 
ce n'est pas une procédure. et vous ne changez pas de notaire vous ajoutez le vôtre. il suffit juste de prendre contact avec un notaire qui accepte cette mission.
il y aura 2 notaires qui discuteront ensemble et se partageront les honoraires.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Je suis à peu près certain que vous vous êtes fait avoir sur le prix compte tenu de la division du terrain....
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MatLau64 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour
oui et non car nous sommes pressés de vendre et nous n'avions pas envie de nous engager dans cette procédure trop longue pour nous.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Interrogez le notaire sur l'imposition de la plus-value concernant la parcelle détachée qui ne relève plus de la résidence principale, avant de signer quoi que ce soit.
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