évacuation des eaux
MJ34MJ
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jeudi 19 juillet 2018
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19 juillet 2018
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19 juil. 2018 à 10:55
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2018 à 16:39
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2018 à 16:39
2 réponses
Bonjour
Quels sont les recours?
Faire appel a un médiateur & conciliateur de votre commune
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Quels sont les recours?
Faire appel a un médiateur & conciliateur de votre commune
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 16:39
19 juil. 2018 à 16:39
Bonjour,
L'eau se déverse sur votre propriété ou sur le domaine public ?
L'eau se déverse sur votre propriété ou sur le domaine public ?