Dénoncer une personne déclarer seule
Bombe
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18 juil. 2018 à 18:17
seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 19 juil. 2018 à 00:15
seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 19 juil. 2018 à 00:15
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4 réponses
relou
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18 juil. 2018 à 19:48
18 juil. 2018 à 19:48
bonjour
cela va être difficile de prouver que cette personne vit en couple à une adresse si elle a une autre adresse ou elle est déclarée vivre seule .
Sans preuve solide vous ne pourrez rien faire.
cela va être difficile de prouver que cette personne vit en couple à une adresse si elle a une autre adresse ou elle est déclarée vivre seule .
Sans preuve solide vous ne pourrez rien faire.