A voir également:
- Comment dénoncer
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas ✓ - Forum salariés
- Fausse adresse d'entreprise chez moi ✓ - Forum litiges
- Comment dénoncer un faux handicapé ✓ - Forum aides au logement
4 réponses
bonjour
cela va être difficile de prouver que cette personne vit en couple à une adresse si elle a une autre adresse ou elle est déclarée vivre seule .
Sans preuve solide vous ne pourrez rien faire.
cela va être difficile de prouver que cette personne vit en couple à une adresse si elle a une autre adresse ou elle est déclarée vivre seule .
Sans preuve solide vous ne pourrez rien faire.
Salut
Une dénonciation anonyme partira surement à la corbeille sans être lu.
Il faut signer ce genre de chose.
Une dénonciation anonyme partira surement à la corbeille sans être lu.
Il faut signer ce genre de chose.
Salut.
De toutes façons, du moment que cette personne a une autre adresse, elle peut très bien habiter ailleurs elle ne risquera rien.
Elle prouvera en 30 secondes avec ses quittances de loyer qu'elle a une location, donc votre déonciation ne sert à rien.
Puis déclarée seule alors qu'elle est en couple, c'est vérifiable en 30 secondes si il y a un PACS ou un mariage.
De toutes façons, du moment que cette personne a une autre adresse, elle peut très bien habiter ailleurs elle ne risquera rien.
Elle prouvera en 30 secondes avec ses quittances de loyer qu'elle a une location, donc votre déonciation ne sert à rien.
Puis déclarée seule alors qu'elle est en couple, c'est vérifiable en 30 secondes si il y a un PACS ou un mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...