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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 11:13
17 juil. 2018 à 11:13
Attention à la contrefaçon.. les Asiatiques sont les premiers.
dna.factory
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Modifié le 17 juil. 2018 à 11:50
Modifié le 17 juil. 2018 à 11:50
Ai-je le droit de revendre ces produits à partir du moment où je ne mentionnerais aucune marque?
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/#peines-encourues
A cela, n'oublions pas votre responsabilité en cas d’empoisonnement au plomb ou autre métal lourd.
La faible qualité des produits. les mensonges concernant les matières premières.
N'oubliez pas non plus les frais de douanes, de tva.
Bref. Si vous êtes débile, revendez ces produits achetés en chine.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/#peines-encourues
A cela, n'oublions pas votre responsabilité en cas d’empoisonnement au plomb ou autre métal lourd.
La faible qualité des produits. les mensonges concernant les matières premières.
N'oubliez pas non plus les frais de douanes, de tva.
Bref. Si vous êtes débile, revendez ces produits achetés en chine.
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 12:19
17 juil. 2018 à 12:19
Le plus marrant, ce sont les Asiatiques qui achètent le plus de produits contrefaits fabriqués chez eux lors de leur voyage en France (et ailleurs) et principalement à Paris. Tour Eiffel et autres gadgets.