Achat d'un véhicule non-homologué
Y26
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture a un particulier il y a 3 ans. Voulant aujourd'hui m'en séparer j'essaye de la faire reprendre par un concessionnaire pour racheter une nouvelle voiture. J'apprends alors que le changement de la boite 5 vitesse d'origine pour une boite 6 vitesse fait que le véhicule n'est pas homologué.
Je savais que le véhicule que j'achetais avait une boite 6 vitesses au lieu d'une boite 5 vitesses mais je ne savais pas que cela signifié qu'elle n'était pas homologuée (J'aurais dû plus me renseigner et réfléchir un peu plus). Cependant, il ne m'a jamais dit que la voiture était non-homologuée et à cocher la case ou il certifie qu'elle l'est sur le cerfa de la vente (j'ai un scan du cerfa)
A priori je dois pouvoir l'attaquer en justice, cependant un autre problème se pose à moi. Je n'ai pas sa facture de la boite de vitesse. J'ai cependant retrouvé l'annonce sur le forum ou je l’avais alors trouvé ou il dit bien que c'est une boite 6 vitesses. Est-ce que cela peut compter comme preuve ?
Puis-je l'appeler et l'enregistrer en lui demandant des informations concernant la boite de vitesse sans lui dire que j'enregistre et m'en servir après ? (Cela ne me semble pas très correct mais je ne peux pas vendre la voiture qui m'a couté 10000€)
Que puis-je espérer comme compensation ?
Est-il possible de lui revendre le véhicule et éviter de passer en justice ? Dans ce cas je ne cocherais pas la case du cerfa et je ferais un document a part précisant qu'il sait tout à fait ce qu'il achète. Est-ce possible ? Contrôle Technique toujours obligatoire ?
Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre,
Bonne journée,
Y.
J'ai acheté une voiture a un particulier il y a 3 ans. Voulant aujourd'hui m'en séparer j'essaye de la faire reprendre par un concessionnaire pour racheter une nouvelle voiture. J'apprends alors que le changement de la boite 5 vitesse d'origine pour une boite 6 vitesse fait que le véhicule n'est pas homologué.
Je savais que le véhicule que j'achetais avait une boite 6 vitesses au lieu d'une boite 5 vitesses mais je ne savais pas que cela signifié qu'elle n'était pas homologuée (J'aurais dû plus me renseigner et réfléchir un peu plus). Cependant, il ne m'a jamais dit que la voiture était non-homologuée et à cocher la case ou il certifie qu'elle l'est sur le cerfa de la vente (j'ai un scan du cerfa)
A priori je dois pouvoir l'attaquer en justice, cependant un autre problème se pose à moi. Je n'ai pas sa facture de la boite de vitesse. J'ai cependant retrouvé l'annonce sur le forum ou je l’avais alors trouvé ou il dit bien que c'est une boite 6 vitesses. Est-ce que cela peut compter comme preuve ?
Puis-je l'appeler et l'enregistrer en lui demandant des informations concernant la boite de vitesse sans lui dire que j'enregistre et m'en servir après ? (Cela ne me semble pas très correct mais je ne peux pas vendre la voiture qui m'a couté 10000€)
Que puis-je espérer comme compensation ?
Est-il possible de lui revendre le véhicule et éviter de passer en justice ? Dans ce cas je ne cocherais pas la case du cerfa et je ferais un document a part précisant qu'il sait tout à fait ce qu'il achète. Est-ce possible ? Contrôle Technique toujours obligatoire ?
Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre,
Bonne journée,
Y.
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4 réponses
Bjr Y26
Il s'agit d'une tromperie.
Donc LRAR à votre vendeur afin de reprendre le véhicule sinon tribunal.
Déjà procédez de cette manière de toute façon vous êtes coincé personne ne vous reprendra le véhicule.
Pour les documents (annonces ou autres ce sont des preuves à charge...)
Faire un enregistrement à l'insu d'une autre personne n'est pas légal.
En fait afin de disposer d'une trace de ses propos vous pouvez vous servir de cet enregistrement comme support mais jamais en faire mention sinon ce sera vous qui aurez des soucis...
Revenez nous voir dès la réponse de cette personne certains juristes ici sur ce site pourrons vous conseiller.
Votre affaire est jouable à mon point de vue puisque vente d'un véhicule non homologué..
Cdt
Il s'agit d'une tromperie.
Donc LRAR à votre vendeur afin de reprendre le véhicule sinon tribunal.
Déjà procédez de cette manière de toute façon vous êtes coincé personne ne vous reprendra le véhicule.
Pour les documents (annonces ou autres ce sont des preuves à charge...)
Faire un enregistrement à l'insu d'une autre personne n'est pas légal.
En fait afin de disposer d'une trace de ses propos vous pouvez vous servir de cet enregistrement comme support mais jamais en faire mention sinon ce sera vous qui aurez des soucis...
Revenez nous voir dès la réponse de cette personne certains juristes ici sur ce site pourrons vous conseiller.
Votre affaire est jouable à mon point de vue puisque vente d'un véhicule non homologué..
Cdt
Bjr Y26
Pour la reprise il faut faire une cession normale.
Certificat de cession en deux exemplaires certificat de situation administrative et CT.
Même si CT avec contre visite le changement de carte d'immatriculation sera fait rapidement.
Je comprends vos scrupules car cette vente a été faites entre gens de bon aloi sauf que cette transformation n'est pas autorisée.
Je pense que vous allez trouver un arrangement sans passer par la lettre recommandée.
En fait il suffit de remplacer la boite 6 vitesses par une de cinq vitesses de la catégorie du véhicule cela doit se trouver en casse.
Proposez lui cette proposition enfin c'est une suggestion il y aura peut être une autre manière de procéder.
Cdt
Pour la reprise il faut faire une cession normale.
Certificat de cession en deux exemplaires certificat de situation administrative et CT.
Même si CT avec contre visite le changement de carte d'immatriculation sera fait rapidement.
Je comprends vos scrupules car cette vente a été faites entre gens de bon aloi sauf que cette transformation n'est pas autorisée.
Je pense que vous allez trouver un arrangement sans passer par la lettre recommandée.
En fait il suffit de remplacer la boite 6 vitesses par une de cinq vitesses de la catégorie du véhicule cela doit se trouver en casse.
Proposez lui cette proposition enfin c'est une suggestion il y aura peut être une autre manière de procéder.
Cdt
En fait il m'a laissé la boite 5 vitesses. Du coup si je la remets c'est bon ? Faut-il encore que la boite soit en bonne état.
Finalement a l'amiable je peux lui demander de reprendre son véhicule ou de me donner une compensation pour remettre la boite 5 vitesses dans la voiture et un peu plus pour les désagréments (j'ai raté une vente et j'ai payé 1800€ sur un défaut de la boite 6 vitesses en janvier ...). Ça vous parait correct ou pour vous j'essaye d'avoir plus que ce que je devrais ? Sachant que je n'aurais pas acheté le véhicule si j'avais su qu'il n'était pas homologué
Merci pour votre aide,
Finalement a l'amiable je peux lui demander de reprendre son véhicule ou de me donner une compensation pour remettre la boite 5 vitesses dans la voiture et un peu plus pour les désagréments (j'ai raté une vente et j'ai payé 1800€ sur un défaut de la boite 6 vitesses en janvier ...). Ça vous parait correct ou pour vous j'essaye d'avoir plus que ce que je devrais ? Sachant que je n'aurais pas acheté le véhicule si j'avais su qu'il n'était pas homologué
Merci pour votre aide,
Salut Y26
Bien sur remettre la boite cinq à la place de l'autre.
Cependant cet élément (la possession de cette boite) change la vision que j'avais de cette affaire.
En fait tu aurai du changer la boite avant de proposer le véhicule au concessionnaire.
Je doute à présent d'une collaboration voir un dédommagement de la part de ton vendeur au vu de cette précision.
Il peut t'envoyer "bouler" en indiquant que tu était parfaitement au courant de cet échange!!!! de boite...
Bref vas dans un petit garage faire la dépose et repose de la boite et ensuite proposes là au concessionnaire...
Ce sera moins d'embêtements et tout s'arrangera...
Cdt
Bien sur remettre la boite cinq à la place de l'autre.
Cependant cet élément (la possession de cette boite) change la vision que j'avais de cette affaire.
En fait tu aurai du changer la boite avant de proposer le véhicule au concessionnaire.
Je doute à présent d'une collaboration voir un dédommagement de la part de ton vendeur au vu de cette précision.
Il peut t'envoyer "bouler" en indiquant que tu était parfaitement au courant de cet échange!!!! de boite...
Bref vas dans un petit garage faire la dépose et repose de la boite et ensuite proposes là au concessionnaire...
Ce sera moins d'embêtements et tout s'arrangera...
Cdt
Salut Y26
De petits garages genre restauration de véhicules est certainement moins onéreux que chez le garage de la marque surtout pour une intervention à usage de courte durée..
Au black cela fera l'affaire, le cout moindre dans ce cas tout est dans le relationnel.
Ou un mécanicien à la retraite pour s'occuper au lieu d'avoir "bobonne" sur le dos...
Ce n'est pas limitatif surtout ce genre de véhicule facile à démonter et remonter sans la valise "en carton"...
Cdt
De petits garages genre restauration de véhicules est certainement moins onéreux que chez le garage de la marque surtout pour une intervention à usage de courte durée..
Au black cela fera l'affaire, le cout moindre dans ce cas tout est dans le relationnel.
Ou un mécanicien à la retraite pour s'occuper au lieu d'avoir "bobonne" sur le dos...
Ce n'est pas limitatif surtout ce genre de véhicule facile à démonter et remonter sans la valise "en carton"...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Si avec la LRAR il accepte de reprendre son véhicule, quels papiers sont à remplir ? La vente a été faite il y a 3 ans donc la voiture est a mon nom. Faudra-t-il également refaire le CT pour qu'il soit moins de 6 mois ?
Pour les documents, j'ai peur qu'il supprime l'annonce du forum dès le moment où il reçoit la LRAR...Et vu que je n'ai rien d'autre pour prouver qu'il me la vendait bien avec une boite 6 vitesses ...Des imprime écrans de ce forum avec le lien visible peut-il être considéré comme preuve ?
En vrai il a été super sympas avec moi donc je ne veux pas faire penser qu'il supprimera son annonce mais vu qu'il m'a clairement trompé et que je ne le connais pas je préfère prévoir le pire...
Cdt