Achat d'un véhicule non-homologué

Y26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 16 juil. 2018 à 10:19
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 16 juil. 2018 à 17:02
Bonjour,

J'ai acheté une voiture a un particulier il y a 3 ans. Voulant aujourd'hui m'en séparer j'essaye de la faire reprendre par un concessionnaire pour racheter une nouvelle voiture. J'apprends alors que le changement de la boite 5 vitesse d'origine pour une boite 6 vitesse fait que le véhicule n'est pas homologué.
Je savais que le véhicule que j'achetais avait une boite 6 vitesses au lieu d'une boite 5 vitesses mais je ne savais pas que cela signifié qu'elle n'était pas homologuée (J'aurais dû plus me renseigner et réfléchir un peu plus). Cependant, il ne m'a jamais dit que la voiture était non-homologuée et à cocher la case ou il certifie qu'elle l'est sur le cerfa de la vente (j'ai un scan du cerfa)
A priori je dois pouvoir l'attaquer en justice, cependant un autre problème se pose à moi. Je n'ai pas sa facture de la boite de vitesse. J'ai cependant retrouvé l'annonce sur le forum ou je l’avais alors trouvé ou il dit bien que c'est une boite 6 vitesses. Est-ce que cela peut compter comme preuve ?
Puis-je l'appeler et l'enregistrer en lui demandant des informations concernant la boite de vitesse sans lui dire que j'enregistre et m'en servir après ? (Cela ne me semble pas très correct mais je ne peux pas vendre la voiture qui m'a couté 10000€)
Que puis-je espérer comme compensation ?
Est-il possible de lui revendre le véhicule et éviter de passer en justice ? Dans ce cas je ne cocherais pas la case du cerfa et je ferais un document a part précisant qu'il sait tout à fait ce qu'il achète. Est-ce possible ? Contrôle Technique toujours obligatoire ?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre,
Bonne journée,
Y.

4 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
16 juil. 2018 à 11:10
Bjr Y26

Il s'agit d'une tromperie.
Donc LRAR à votre vendeur afin de reprendre le véhicule sinon tribunal.

Déjà procédez de cette manière de toute façon vous êtes coincé personne ne vous reprendra le véhicule.

Pour les documents (annonces ou autres ce sont des preuves à charge...)
Faire un enregistrement à l'insu d'une autre personne n'est pas légal.
En fait afin de disposer d'une trace de ses propos vous pouvez vous servir de cet enregistrement comme support mais jamais en faire mention sinon ce sera vous qui aurez des soucis...

Revenez nous voir dès la réponse de cette personne certains juristes ici sur ce site pourrons vous conseiller.
Votre affaire est jouable à mon point de vue puisque vente d'un véhicule non homologué..
Cdt
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Y26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 11:46
Bonjour verywell,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Si avec la LRAR il accepte de reprendre son véhicule, quels papiers sont à remplir ? La vente a été faite il y a 3 ans donc la voiture est a mon nom. Faudra-t-il également refaire le CT pour qu'il soit moins de 6 mois ?

Pour les documents, j'ai peur qu'il supprime l'annonce du forum dès le moment où il reçoit la LRAR...Et vu que je n'ai rien d'autre pour prouver qu'il me la vendait bien avec une boite 6 vitesses ...Des imprime écrans de ce forum avec le lien visible peut-il être considéré comme preuve ?

En vrai il a été super sympas avec moi donc je ne veux pas faire penser qu'il supprimera son annonce mais vu qu'il m'a clairement trompé et que je ne le connais pas je préfère prévoir le pire...

Cdt
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