Achat d'un véhicule non-homologué
Y26
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 16 juil. 2018 à 17:02
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4 réponses
verywell
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16 juil. 2018 à 11:10
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Bjr Y26
Il s'agit d'une tromperie.
Donc LRAR à votre vendeur afin de reprendre le véhicule sinon tribunal.
Déjà procédez de cette manière de toute façon vous êtes coincé personne ne vous reprendra le véhicule.
Pour les documents (annonces ou autres ce sont des preuves à charge...)
Faire un enregistrement à l'insu d'une autre personne n'est pas légal.
En fait afin de disposer d'une trace de ses propos vous pouvez vous servir de cet enregistrement comme support mais jamais en faire mention sinon ce sera vous qui aurez des soucis...
Revenez nous voir dès la réponse de cette personne certains juristes ici sur ce site pourrons vous conseiller.
Votre affaire est jouable à mon point de vue puisque vente d'un véhicule non homologué..
Cdt
Il s'agit d'une tromperie.
Donc LRAR à votre vendeur afin de reprendre le véhicule sinon tribunal.
Déjà procédez de cette manière de toute façon vous êtes coincé personne ne vous reprendra le véhicule.
Pour les documents (annonces ou autres ce sont des preuves à charge...)
Faire un enregistrement à l'insu d'une autre personne n'est pas légal.
En fait afin de disposer d'une trace de ses propos vous pouvez vous servir de cet enregistrement comme support mais jamais en faire mention sinon ce sera vous qui aurez des soucis...
Revenez nous voir dès la réponse de cette personne certains juristes ici sur ce site pourrons vous conseiller.
Votre affaire est jouable à mon point de vue puisque vente d'un véhicule non homologué..
Cdt
16 juil. 2018 à 11:46
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Si avec la LRAR il accepte de reprendre son véhicule, quels papiers sont à remplir ? La vente a été faite il y a 3 ans donc la voiture est a mon nom. Faudra-t-il également refaire le CT pour qu'il soit moins de 6 mois ?
Pour les documents, j'ai peur qu'il supprime l'annonce du forum dès le moment où il reçoit la LRAR...Et vu que je n'ai rien d'autre pour prouver qu'il me la vendait bien avec une boite 6 vitesses ...Des imprime écrans de ce forum avec le lien visible peut-il être considéré comme preuve ?
En vrai il a été super sympas avec moi donc je ne veux pas faire penser qu'il supprimera son annonce mais vu qu'il m'a clairement trompé et que je ne le connais pas je préfère prévoir le pire...
Cdt