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Immatriculation véhicule suite à décès

sylvie92250 Messages postés 1 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de février, et ma mère souhaite donner le véhicule à un de ses petits enfants.
quels sont les papiers à fournir pour ce faire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 440
 
Bonjour,

Tout est là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Gaston
 
Bonjour
Informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-1
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 440
 
Bonjour Gaston,

Mettre des liens, c'est bien, mais s'ils ne sont pas assez précis cela ne sert à rien...

Autant dire : "la réponse se trouve sur internet" !

Cdt
0
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   552
 
Bonjour
Le *Gaston * est utile au forum ,mais il faudrait qu'il s'inscrive comme membre .
Et apparemment il est "" Breton ""
0
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 440 > tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est sûr... au moins ses liens seraient "cliquables" directement, ce qui est quand même plus pratique !
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