Immatriculation véhicule suite à décès

sylvie92250 Messages postés 1 Statut Membre -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 juil. 2018 à 16:23

Bonjour,
Mon père est décédé au mois de février, et ma mère souhaite donner le véhicule à un de ses petits enfants.
quels sont les papiers à fournir pour ce faire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonjour,

Tout est là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage

Cdt
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Réponse 2 / 2
Gaston

Bonjour
Informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-1
1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451
  
  Bonjour Gaston,
  
  Mettre des liens, c'est bien, mais s'ils ne sont pas assez précis cela ne sert à rien...
  
  Autant dire : "la réponse se trouve sur internet" !
  
  Cdt
  
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2. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 554
  
  Bonjour
  Le *Gaston * est utile au forum ,mais il faudrait qu'il s'inscrive comme membre .
  Et apparemment il est "" Breton ""
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    C'est sûr... au moins ses liens seraient "cliquables" directement, ce qui est quand même plus pratique !
    
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Immatriculation véhicule suite à décès

2 réponses

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