Immatriculation véhicule suite à décès

sylvie92250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 16 juil. 2018 à 11:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 juil. 2018 à 16:23
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de février, et ma mère souhaite donner le véhicule à un de ses petits enfants.
quels sont les papiers à fournir pour ce faire ?
Merci
A voir également:

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
16 juil. 2018 à 16:10
0
Bonjour
Informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
16 juil. 2018 à 16:12
Bonjour Gaston,

Mettre des liens, c'est bien, mais s'ils ne sont pas assez précis cela ne sert à rien...

Autant dire : "la réponse se trouve sur internet" !

Cdt
0
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
Modifié le 16 juil. 2018 à 18:01
Bonjour
Le *Gaston * est utile au forum ,mais il faudrait qu'il s'inscrive comme membre .
Et apparemment il est "" Breton ""
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021
16 juil. 2018 à 16:23
C'est sûr... au moins ses liens seraient "cliquables" directement, ce qui est quand même plus pratique !
0