Ouvertures directes

atlant50 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019 - 15 juil. 2018 à 23:41
atlant50 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019 - 17 juil. 2018 à 08:30
Bonsoir, je souhaite vendre deux biens immobiliers construits l'un sur une rue, l'autre sur autre.
Le terrain sur lesquels ils sont construits est en longueur.
Les deux constructions sont séparées par un jardin arboré.
Le premier immeuble récent serait vendu avec son jardin arboré, et irait jusqu'au pied du second immeuble (construit il y a 36 ans)
Il me faudrait faire recadastrer la propriété par un géomètre, les parcelles ayant - à l'époque été fictivement séparée.
Ma question est la suivante :
Les droits de vue s'appliquent-ils alors, l'immeuble construit il y a 36 ans possédant des fenêtres donnant sur le jardin ?
J'ai contacté un agent immobilier, le dossier est en préparation, mais je veux m'assurer que nous ne partons pas sur une fausse piste, avant de signer quoi que ce soit.
Merci pour votre aide précieuse,
Cordialement.

2 réponses

bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
16 juil. 2018 à 10:41
Bonjour,

les 2 immeubles vous appartenant,il s'agira d'une division par destination de père de famille. Donc servitude de vue acquise automatiquement.
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atlant50 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019
17 juil. 2018 à 08:30
Merci beaucoup, voilà une "épine" en moins...le dossier étant complexe !
excellente journée, cordialement.
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