Explication 1/4 nu propriété 3/4 en usufruit

Signaler
-
 tofalex -
Bonjour,

Suite au décès de mon père il y a 5 mois, je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de lui retourner une procuration signée pour me représenter lors de la succession de mon père. Est-ce normal ?
De plus j'apprends que ma belle mère a fait exercé l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ma question est la suivante :
- ceci s'applique t-il sur les comptes bancaires ?
- qu'est ce que cela signifie (prenons l'exemple sur un bien chiffré à 100 000 euros)
- si frais de successsion, doit on les payer immédiatement alors que nous ne pouvons vendre un bien sans l'accord de l'usufruitier ?
- est-il vrai que l'usufruitier doit avoir au moins 20 ans de plus que l'ainé des enfants ?
- le notaire doit il nous détailler les comptes et nous exposer l'actif /passif ?

Vous remerciant de vos réponses,

Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
35495
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
 15 352
Concernant les comptes bancaires, je voulais savoir si le 1/4 en nu propriété et 34 en usufruit s'appliquait aussi sur les comptes ?
J'ai bien écrit "tout ce qui dépend de la succession" ?
Soit,ce et y compris les comptes bancaires.

qu'est ce que cela signifie (prenons l'exemple sur un bien chiffré à 100 000 euros)
En fonction de l'âge de l'usufruitière, ses droits en usufruit valent (barème fiscal) 50 % de la pleine propriété.
Le conjoint recueille :
-un quart en pleine propriéte = 100000 / 4.............................= 25000
-3/4 en usufruit = 1000000 X 3/4 X 50 % .............................= 37500
TotaL................................................................................= 62500
Réponse 2 / 3
Messages postés
35495
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
 15 352
Est-ce normal ?
Oui.
Mais vous pouvez vous présenter à l'étude notariale et agir par vous-même.
Rien ne vous oblige de signer une procuration pour vous représenter.

- ceci s'applique t-il sur les comptes bancaires ?
Oui.
Sur tout ce qui dépend de la succession.

qu'est ce que cela signifie (prenons l'exemple sur un bien chiffré à 100 000 euros)
Il faudrait connaître l'âge du conjoint survivant.

est-il vrai que l'usufruitier doit avoir au moins 20 ans de plus que l'ainé des enfants ?
De la bêtise.


le notaire doit il nous détailler les comptes et nous exposer l'actif /passif ?
Vous l'aurez nécessairement.
Signaler

Merci beaucoup de vos réponses. Concernant les comptes bancaires, je voulais savoir si le 1/4 en nu propriété et 34 en usufruit s'appliquait aussi sur les comptes ?
L'âge de l'usufruitier est de 54 ans.

Merci de vos réponses.
Signaler

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
J'ai simplement omis une question.
Les frais de succession sont ils dûs immédiatement alors que l'on ne peut vendre les biens immobiliers puisqu'il y a un usufruitier et qu'il peut très bien s'opposer à la vente ? idem pour les comptes d'épargne ?
Signaler

Je voulais vraiment vous remercier de ces explications. Je me suis entretenue ce jour avec ma soeur pour lui expliquer la situation. Nous comprenons que le conjoint du défunt doit être protéger au mieux simplement nous ne voulons pas avoir à charge des impots sur des biens immobiliers dont nous n'avons pas l'usufruit. A cet effet, nous avons appris qu'il existe un bien immobilier loué qui est encore à crédit. Qui doit rembourser ce crédit, sachant que nous n'avons pas l'usufruit de ce bien ? de plus qui va payer les frais de notaire sachant que les comptes bancaires sont aussi bloqués par l'usufruitier.
Vous en remerciant par avance.
Réponse 3 / 3
Messages postés
35495
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
 15 352
Les frais de succession sont ils dûs immédiatement alors que l'on ne peut vendre les biens immobiliers puisqu'il y a un usufruitier et qu'il peut très bien s'opposer à la vente ?
Dans les frais de succsesison, deux éléments sont à distinguer :
-ceux dus au notaire, relatifs à la liquidation de la succession et aux frais subséquents, lesquels sont dus de suite ;
-les droits de succession dus au Trésor, dont le paiement peut être différé jusqu'au décès de l'usufruitière ou à la vente du bien, moyennant un intérêt de crédit à verser annuellement.
Répondre Posez votre question