changer le cadastre

Question

Bonjour, 

Nous voudrions acheter une maison dont le jardin est sur une différente parcelle (à côté).
Cette parcelle est déjà longtemps en indivision et enregistrée au nom de 3 personnes (date de naissance entre 1900 et 1910)
Ces 3 personnes sont décédées mais l'héritage n'a jamais été réglé.
Il y a au minimum 13 héritiers qui ne sont pas intéressés en cette parcelle (en fait elle n’a aucune valeur car ancienne carrière de pierres et terrain dans une zone inondable).

Le notaire ne peut/veut pas chercher tous les héritiers donc ce terrain reste en indivision.
Le voisin d’en face a déjà essayé 4 fois d’ acheter la parcelle car il gare sont mobil home dessus, mais sans résultat.

Le jardin de la maison que nous voudrions acheter est aussi sur cette parcelle (déjà plus de 40 ans).

Cette maison nous intéresse uniquement si le jardin est inclus.
Le notaire a dit qu’il cherchera une solution, mais après quelques semaines aucune initiative de son côté.

Comment est que nous pouvons résoudre ce problème et faire changer le plan cadastral.

Merci

dd · Answer

on ne change pas le cadastre, on achète le terrain. 
Ou on l’occupe pendant 30 ans. si personne  ne le réclame <héritier> vous pouvez au bout de 30  ans faire une acquisition par prescription

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pouvez-vous svp expliquer "acquisition par prescription"? 
Un peu de lecture
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/actualites/nouveautes_juridiques/2014/nju_prescription-acquisitive-2014.09.01_di.pdf

Stijn · Answer

Rebonjour,

Après contact avec le notaire, l'acquisition par prescription n'est pas possibles car il y a 3 propriétaires connu (Même si nous pouvons supposer qu'ils sont décédé).


Y a-t-il d'autre possibilité?

Merci,

Changer le cadastre

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