Changer le cadastre
Stijn
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Stijn -
Stijn -
Bonjour,
Nous voudrions acheter une maison dont le jardin est sur une différente parcelle (à côté).
Cette parcelle est déjà longtemps en indivision et enregistrée au nom de 3 personnes (date de naissance entre 1900 et 1910)
Ces 3 personnes sont décédées mais l'héritage n'a jamais été réglé.
Il y a au minimum 13 héritiers qui ne sont pas intéressés en cette parcelle (en fait elle n’a aucune valeur car ancienne carrière de pierres et terrain dans une zone inondable).
Le notaire ne peut/veut pas chercher tous les héritiers donc ce terrain reste en indivision.
Le voisin d’en face a déjà essayé 4 fois d’ acheter la parcelle car il gare sont mobil home dessus, mais sans résultat.
Le jardin de la maison que nous voudrions acheter est aussi sur cette parcelle (déjà plus de 40 ans).
Cette maison nous intéresse uniquement si le jardin est inclus.
Le notaire a dit qu’il cherchera une solution, mais après quelques semaines aucune initiative de son côté.
Comment est que nous pouvons résoudre ce problème et faire changer le plan cadastral.
Merci
Nous voudrions acheter une maison dont le jardin est sur une différente parcelle (à côté).
Cette parcelle est déjà longtemps en indivision et enregistrée au nom de 3 personnes (date de naissance entre 1900 et 1910)
Ces 3 personnes sont décédées mais l'héritage n'a jamais été réglé.
Il y a au minimum 13 héritiers qui ne sont pas intéressés en cette parcelle (en fait elle n’a aucune valeur car ancienne carrière de pierres et terrain dans une zone inondable).
Le notaire ne peut/veut pas chercher tous les héritiers donc ce terrain reste en indivision.
Le voisin d’en face a déjà essayé 4 fois d’ acheter la parcelle car il gare sont mobil home dessus, mais sans résultat.
Le jardin de la maison que nous voudrions acheter est aussi sur cette parcelle (déjà plus de 40 ans).
Cette maison nous intéresse uniquement si le jardin est inclus.
Le notaire a dit qu’il cherchera une solution, mais après quelques semaines aucune initiative de son côté.
Comment est que nous pouvons résoudre ce problème et faire changer le plan cadastral.
Merci
3 réponses
on ne change pas le cadastre, on achète le terrain.
Ou on l’occupe pendant 30 ans. si personne ne le réclame <héritier> vous pouvez au bout de 30 ans faire une acquisition par prescription
Ou on l’occupe pendant 30 ans. si personne ne le réclame <héritier> vous pouvez au bout de 30 ans faire une acquisition par prescription
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous svp expliquer "acquisition par prescription"?
Voir votre notaire pour explication