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2 réponses
Salut
De ce que je trouve ici, c'est pas impossible, ça sera à la mairie d'apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/15906
De ce que je trouve ici, c'est pas impossible, ça sera à la mairie d'apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/15906
La législation juridique et financière évolue en permanence...