Chalet sur pilotis sur un terrain boisé classé
Isa
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11 juil. 2018 à 16:19
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 11 juil. 2018 à 16:46
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Pierrecastor
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11 juil. 2018 à 16:46
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Salut
De ce que je trouve ici, c'est pas impossible, ça sera à la mairie d'apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/15906
De ce que je trouve ici, c'est pas impossible, ça sera à la mairie d'apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
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